Assurance chômage: la négociation piétine, parasitée par la loi travail

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Une personne reçue par un conseiller de Pôle Emploi à Gravelines, dans le nord de la France, le 30 mars 2016
Une personne reçue par un conseiller de Pôle Emploi à Gravelines, dans le nord de la France, le 30 mars 2016 — PHILIPPE HUGUEN AFP

La négociation d'assurance chômage piétine: les partenaires sociaux, réunis pour la quatrième fois jeudi, en sont restés au stade des propositions, plusieurs syndicats accusant le Medef de temporiser pour peser sur l'examen du projet de loi travail.

«C'était une séance plus technique que politique», a déclaré Véronique Descacq (CFDT) à l'issue de la rencontre au siège du Medef.

Les partenaires sociaux se sont essentiellement penchés sur le cas des demandeurs d'emploi qui alternent contrats courts et périodes de chômage, cumulant salaire et allocations.

Aujourd'hui, pour un même salaire mensuel, un salarié bénéficie d'une allocation deux fois supérieure s'il travaille à temps plein pendant 15 jours que s'il travaille à mi-temps pendant tout le mois.

Pour éliminer cet effet pervers, les économistes Pierre Cahuc et Corinne Prost préconisent de ne plus calculer le montant des allocations sur la base du «salaire journalier moyen» des périodes travaillées, mais sur le «revenu moyen mensuel», ce qui reviendrait à prendre en compte les périodes chômées.

L'Unédic a présenté jeudi une évaluation de l'impact de ce modèle sur les allocataires. Patronat et syndicats sont convenus que cela risquait de «fragiliser les plus fragiles sans régler les situations d'inéquité», comme l'a souligné Véronique Descacq.

C'est «extrêmement violent» pour ceux qui ont les contrats les plus courts, a renchéri Stéphane Lardy (FO), tandis que Jean Cerutti (Medef) a reconnu que ce n'était «pas satisfaisant».

- «Pression sur le gouvernement» -

Mais au-delà du fond, les syndicats trépignent, jugeant que les discussions patinent. «Il faut qu'on avance, maintenant !» a lâché M. Lardy.

«Nous en sommes arrivés à nous demander si le Medef voulait vraiment arriver à un résultat dans les délais impartis», s'est interrogé Franck Mikula (CFE-CGC).

Même tonalité à la CGT, qui a «le sentiment que le Medef prépare le blocage pour mettre la pression sur le gouvernement dans le cadre de l'examen de la loi El Khomri».

Le Medef s'en défend, assurant avoir «pour ambition de finir dans le calendrier imparti», pour une entrée en vigueur de la future convention le 1er juillet.

La réforme du Code du travail, bien qu'édulcorée pour apaiser la colère de la majorité, répond à plusieurs revendications patronales : clarification des critères de licenciement économique, assouplissement du temps de travail, accords dits «offensifs» en faveur de l'emploi... Mais le patronat craint de «nouveaux reculs» pendant l'examen parlementaire du texte.

Pour l'instant, deux séances de négociation sont prévues le 28 avril et le 12 mai, et une date supplémentaires sera fixée au 30 ou au 31 mai. Une «réunion technique» est aussi prévue le 14 avril.

- La «dégressivité» de nouveau sur la table -

Après trois premières séances monopolisées par le dossier des intermittents, les partenaires sociaux ont enfin pu détailler leurs propositions.

Du côté des syndicats, les négociateurs proposent essentiellement des hausses de cotisations: taxation de tous les contrats courts (CGT, CFE-CGC), bonus-malus favorisant les comportements vertueux des entreprises (FO, CFE-CGC), hausse du plafonnement des cotisations (CGT, FO, CFE-CGC), dégressivité des cotisations (CFDT, CFE-CGC), etc.

Mais du côté patronal, on exclut toute «hausse globale des cotisations».

«Quand on leur en parle, ils sont au bord de l'apoplexie», a ironisé Stéphane Lardy.

Le patronat a aussi dévoilé ses pistes, axées sur des économies de dépenses, sans les chiffrer.

Il a évoqué le sujet de la dégressivité des allocations comme une «piste générale parmi d'autres dont il faut vérifier si elle peut avoir un impact sur les comportements, ce qui n'est pas avéré pour l'instant». Plutôt qu'un principe général, le patronat y voit surtout un moyen de sanctionner les demandeurs d'emploi qui ne cherchent pas un travail.

Le patronat propose également de moduler le principe «un jour cotisé = un jour indemnisé» en fonction du taux de chômage, de relever de l'âge d'entrée dans la filière seniors, d'accélérer l'entrée en formation des demandeurs d'emploi...

Le gouvernement presse les partenaires sociaux de trouver des économies. Dans un contexte de chômage de masse, le régime d'assurance chômage devrait afficher fin 2016 une dette record de 30 milliards d'euros.