Loi Sapin: Pourquoi le gouvernement veut réduire la validité des chèques de un an à six mois

PAIEMENT Pour encaisser un chèque, il faudra bientôt le faire dans les six mois...

M.B.
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Illustration d'un paiement par chèque.
Illustration d'un paiement par chèque. — LODI FRANCK/SIPA

Haro sur le chèque. Si nous sommes friands de ce moyen de paiement - 71 % des chèques émis dans l’Union européenne viennent de France -, le gouvernement veut en restreindre l’usage. Dans le cadre du projet de lutte contre la corruption présenté mercredi en Conseil des ministres, le gouvernement a annoncé son intention de réduire la durée de validité d’un chèque d’un an à six mois.

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Les inconvénients du chèque

« Même s’il est encore plébiscité par une fraction de la population, pour sa simplicité d’usage et sa gratuité, ainsi que la possibilité de paiements fractionnés, le chèque présente plusieurs inconvénients, notamment un circuit d’encaissement peu fluide (risque de pertes du chèque par le bénéficiaire, l’incertitude sur la date d’encaissement du chèque, vérification de l’identité en caisse…), le risque d’impayés pour les commerçants qui conduit nombre d’enseignes à les refuser et les coûts de traitement pour les banques et les commerçants », précise le projet de loi.

In fine, l’objectif est « d’encourager l’utilisation de moyens de paiement alternatif (cartes, virements, prélèvements,…) et de diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque ».

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« Etouffer les chèques »

Si le chèque se place en 4e position après la carte bancaire, les prélèvements, et les virements, et connaît un déclin régulier (-4,8 % en 2014), « il représente encore une réalité importante avec 2,5 milliards de chèques émis en 2014, pour un montant total de plus de 1200 milliards d’euros (soit 5 % des paiements) », indique le texte porté par le ministre des Finances Michel Sapin.

L’initiative du gouvernement laisse dubitatif le président de l’Association française des usagers des banques. « Le ministre fait la guerre aux chèques mais il fait aussi la guerre aux espèces, pour lutter contre les fraudes fiscales et l’argent lié au terrorisme. Mais on peut se demander en quoi étouffer les chèques peut véritablement aller dans ce sens », estime Serge Maître qui demande d’attendre 2017 pour que la mesure soit mise en place.

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