Sophie, Louise, Karim, David, Abe: Comment la loi El Khomri va changer leur quotidien

SOCIAL « 20 Minutes » a imaginé les conséquences concrètes pour cinq salariés d’une adoption en l’état du projet de loi porté par la ministre Myriam El Khomri...

Céline Boff

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La ministre du Travail Myriam El Khomri, le 9 mars 2016, à l'Elysée.
La ministre du Travail Myriam El Khomri, le 9 mars 2016, à l'Elysée. — CHAMUSSY/SIPA

Comment votre quotidien serait impacté si le projet de loi dit El Khomri, présenté ce jeudi en Conseil des ministres, était adopté en l’état ? Autrement dit, s’il n’était pas amendé par les parlementaires, qui commenceront à l’étudier fin avril ? 20 Minutes a choisi de répondre à cette question en retenant cinq points clefs du texte et en imaginant leurs conséquences sur cinq profils types de salariés. Si les histoires sont fictives, elles permettent de montrer les possibilités offertes par l’actuel projet de loi.

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Mesure n° 1 : La loi permet à une entreprise de signer des « accords offensifs ».

Karim, 36 ans, est ingénieur dans une PME. Il travaille 37 heures par semaine, avec un jour de RTT par mois. Karim est content d’être dans une société innovante dont le chiffre d’affaires progresse chaque année. Mais il se sent stressé : chaque année, son équipe se retrouve avec de plus en plus de projets à gérer. Des CDD viennent ponctuellement les épauler, mais Karim aimerait bien que son employeur recrute en CDI au moins deux nouveaux ingénieurs. La direction a une autre idée : elle recrutera ces deux ingénieurs, mais dans deux ans seulement, le temps de bien consolider son activité. En attendant, elle demande aux collaborateurs, comme la loi El Khomri le lui permet désormais, de passer à la semaine de 40 heures, en conservant le jour RTT… et le même salaire. Des syndicats représentant 35 % des suffrages des salariés ont validé l’accord. Un référendum va donc être organisé. Karim ne sait pas quoi faire : il aime son entreprise mais doit-il pour autant accepter de travailler plus sans gagner plus ? Après réflexion, il vote « non », mais le « oui » l’emporte. Karim doit à nouveau choisir : accepter l’accord ou être licencié pour cause réelle et sérieuse.

Mesure n° 2 : La loi étend la « garantie jeunes » à tous les moins de 26 ans sans emploi ni formation.

Diplômée d’un CAP de menuiserie, Louise, 22 ans, est sur le marché du travail depuis plus de quatre ans. Elle a travaillé en CDD chez plusieurs artisans, elle a renouvelé deux fois un CDD chez l’un d’entre eux, mais elle ne parvient pas à signer un CDI. Le travail se fait même de plus en plus rare et Louise est obligée de faire des ménages pour payer son studio. Elle serait prête à changer de voie, à reprendre une formation, mais elle est bloquée financièrement. Avec la loi El Khomri, Louise pourra avoir accès à la « garantie jeunes » : elle bénéficiera d’un accompagnement personnalisé et d’une aide financière de 450 euros par mois.

Mesure n° 3 : La loi permet à un groupe de licencier en France, même si ses filiales à l’étranger se portent bien.

Sophie, 47 ans, travaille dans la filiale française d’un groupe américain. Elle a intégré l’établissement il y a trois ans en tant qu’assistante commerciale. Depuis, les rémunérations sont gelées et Sophie a vu partir nombre de ses collègues. La direction ne les a pas tous remplacés. Sophie est persuadée que son entreprise pourrait conquérir de nouveaux marchés, d’autant plus que l’argent ne manque pas – la maison mère a ouvert ces dernières années plusieurs filiales, notamment en Europe de l’Est. Pour l’instant, Sophie est à l’abri : comme son entreprise appartient à un groupe dont la santé financière mondiale est saine, elle ne peut pas être renvoyée. Mais ce ne sera plus le cas si la loi passe : Sophie pourra être licenciée pour motif économique. Si elle n’est pas reclassée, elle bénéficiera d’une indemnisation plus élevée que l’assurance-chômage.

Mesure n° 4 : La loi crée le « compte personnel d’activité » pour les salariés et les demandeurs d’emploi.

David, 44 ans, n’a pas de diplôme. Ce qui ne l’a pas empêché de travailler en continu depuis l’âge de 16 ans. Mais, depuis plusieurs années maintenant, son entreprise donne des signes de faiblesse et David s’inquiète : et si sa boîte fermait ? Il serait plus serein s’il pouvait se former et ainsi renforcer son employabilité. Avec la loi El Khomri, David disposera, comme tous les actifs, d’un « compte personnel d’activité » (CPA). Comme il n’a pas de diplôme, 40 heures de droit à la formation seront versées chaque année sur son CPA, contre seulement 24 heures à l’heure actuelle. David sera également accompagné dans la définition de son projet professionnel. Ce qui l’aidera à déterminer s’il veut rester dans son secteur, tout en faisant évoluer ses compétences, ou se reconvertir.

Mesure n° 5 : La loi permet une nouvelle rémunération des heures supplémentaires.

Abe, 28 ans, est ouvrier dans une entreprise industrielle dont l’activité est très irrégulière. Ce qui a poussé la direction et les syndicats à signer un accord de modulation du temps de travail : Abe perçoit le même salaire chaque mois, qu’il ait peu ou beaucoup d’activité. A la fin de l’année, l’employeur fait les comptes : si Abe a travaillé plus de 1 607 heures, ses heures supplémentaires lui sont payées à un taux majoré de +25 %. Pour faire face à la concurrence, l’entreprise aimerait bien limiter cette majoration à +10 %. Pour l’instant, c’est impossible : sa branche professionnelle le lui interdit. Mais avec la loi El Khomri, la direction pourra se passer du feu vert de la branche, si elle parvient à convaincre les syndicats en interne. Abe n’y croit pas trop. Mais il redoute que, sous la pression, ces derniers acceptent une autre possibilité offerte par la loi El Khomri, à savoir calculer le nombre d’heures supplémentaires, non plus sur un an, mais sur trois ans. Abe devrait donc patienter d’autant avant de percevoir leur éventuel paiement.