«Contrat à impact social»: Le nouveau dada du gouvernement est-il dangereux?

FINANCEMENT La secrétaire d’Etat à l'Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, lance ce mercredi un vaste appel à projets pour inciter les investisseurs privés à financer des programmes d’action sociale...

Céline Boff

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Illustration poignée de main.
Illustration poignée de main. — VALINCO/SIPA

Comment soutenir des jeunes mères célibataires, améliorer le taux d’alphabétisation dans un quartier ou encore aider d’anciens détenus à se réinsérer quand l’argent public manque ? Le gouvernement pense avoir trouvé la solution avec le « contrat à impact social ».

Le concept ? Des investisseurs privés – épargnants, entreprises ou fondations – financent un programme porté par une association ou par une entreprise solidaire. Si le projet fonctionne, c’est-à-dire s’il répond aux objectifs fixés lors de son lancement, l’Etat rembourse les investisseurs de leur mise initiale et leur verse une prime. Mais si le programme échoue, les investisseurs perdent tout ou partie de leurs fonds.

Le contrat à impact social expliqué par le gouvernement
Le contrat à impact social expliqué par le gouvernement - D.R.

Une idée née en Angleterre

Le gouvernement croit tellement à ce mécanisme qu’il lance à partir de ce mercredi, non pas une expérimentation (comme souvent avec ce genre d’initiatives), mais un vaste appel à projets. Acteurs sociaux et investisseurs ont jusqu’au 30 janvier prochain pour déposer leurs idées. Un comité de sélection labellisera au fur et à mesure les « meilleurs » programmes.

La France espère sans doute ainsi rattraper son retard. Car le « contrat à impact social » est déjà largement pratiqué à l’étranger, sous le nom de « social impact bond » ou SIB, par exemple en Belgique, en Australie, en Ouganda ou encore aux Etats-Unis. Mais c’est en Angleterre que l’idée est née, en 2010, avec le projet dit de la prison de Peterborough, un programme de sept ans. Concrètement, les investisseurs de ce SIB ne seront payés que si le taux de récidive de 3.000 prisonniers condamnés à de courtes peines baisse de 10 % l’année suivant leur remise en liberté.

Et voilà un SIB qui, d’après Philippe-Henri Dutheil, avocat associé d’Ernst & Young, « relève typiquement de la fausse bonne idée ». Car, explique l’expert, si les détenus ne récidivent pas l’année suivante – c’est la condition retenue par le programme – ils peuvent très bien retourner en prison deux ans plus tard. Avec les coûts que cela représente pour les contribuables. Qui auront de plus entre-temps rémunéré, à des rendements dépassant les 10 % et pouvant atteindre les 15 %, des investisseurs privés.

L’inquiétude des associations

« Pour qu’un SIB soit opportun, il faut être certain que son coût financier soit in fine largement inférieur à l’économie budgétaire qu’il permet », résume Philippe-Henri Dutheil. Ce qui peut être très difficile à déterminer. D’après le Collectif des associations citoyennes (CAC), certaines actions menées à l’étranger par le biais d’un financement SIB ont au final coûté « trois fois plus cher au contribuable que si l’action avait été financée directement par la puissance publique ».

Le fonctionnement du contrat à impact social, le SIB à la française, expliqué par le gouvernement.
Le fonctionnement du contrat à impact social, le SIB à la française, expliqué par le gouvernement. - D.R.

Et puis la question est aussi philosophique : l’action sociale ne doit-elle pas relever de l’Etat ? N’est-ce pas à lui d’assurer l’insertion des jeunes ? De soutenir les familles ? D’aider les personnes âgées ? Martine Pinville, secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, se veut rassurante en affirmant que les contrats à impact social - les SIB à la française - « s’ajouteront aux dépenses publiques sociales actuelles ». « Mais pendant combien de temps ? », s’interrogent certaines associations.

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Mark Rosenmann, professeur d’université à Cincinnati, est particulièrement inquiet : « Si les gouvernements ne connaissent plus de risques sur les projets sociaux - en cas d’échec des SIB, ils n’ont pas à rembourser le prêt -, ils peuvent avoir tendance à se déresponsabiliser sur des projets très importants pour la société ».

Le Collectif des associations citoyennes est quant à lui bien d’accord pour mobiliser le privé. Mais pas à travers des SIB. D’après ce collectif, la véritable innovation serait « que les grands groupes multinationaux payent les impôts  dans les pays où ils réalisent leurs profits et que l’optimisation et l’évasion fiscales ne soient plus possibles. Il n’y aurait alors plus de déficit budgétaire dans aucun pays de l’Union européenne ». Et donc suffisamment d’argent public pour financer des programmes sociaux…