Prélèvement à la source de l'impôt: La collecte à la charge de l'employeur

IMPOTS Le prélèvement à la source suscite des réticences au niveau du patronat, tandis qu’une majorité de Français y est favorable…

20 Minutes avec AFP

— 

Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé mercredi que le prélèvement à la source sera effectué par les employeurs.
Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé mercredi que le prélèvement à la source sera effectué par les employeurs. — Geert Vanden Wijngaert/AP/SIPA

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018, serait effectué « dans la très grande majorité des cas » par les employeurs a confirmé ce mercredi le ministre des Finances Michel Sapin.

Lors d’une conférence de presse, Michel Sapin s’est voulu pédagogue. Le ministre a ainsi expliqué que le projet de réforme, qui sera soumis au Parlement en juin, propose « que, pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires, l’impôt soit prélevé par l’employeur ».

Un système simple

« Pour le salarié, ce ne sera qu’une ligne de plus sur la fiche de paie. Il n’aura aucune démarche de paiement de l’impôt à faire, jusqu’à la déclaration de ses revenus », a assuré le ministre, qui s’exprimait en compagnie du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

« Pour l’employeur, dont le coeur de métier n’est pas de collecter des prélèvements obligatoires, même s’il y est déjà habitué avec les cotisations sociales et la CSG, nous veillerons à ce que le système soit aussi, le plus simple possible », a-t-il ajouté.

>> A lire aussi : Les Français favorables au prélèvement à la source

En vigueur au 1er janvier 2018

Le prélèvement à la source, annoncé par François Hollande à l’été 2015, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, ce qui implique que les modalités de la réforme soient connues et entérinées au 1er janvier 2017.

En janvier, Michel Sapin s’était déclaré favorable à une collecte par les employeurs, voire par les caisses de retraite ou d’assurance-chômage, plutôt que de confier cette tâche à un intermédiaire comme les banques.

Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera collecté au moment du versement du revenu, ce qui implique, pour passer d’un système à l’autre, une année de transition.

Le patronat réticent

Le prélèvement à la source suscite des réticences au niveau du patronat, à l’image du Medef, la principale organisation, pour qui la réforme risque d'« ajouter de la complexité et un stress supplémentaire » pour les entreprises. Son président, Pierre Gattaz, avait déclaré lors d’une interview aux Echos en juin 2015 que le prélèvement était une « très mauvaise idée sur le court terme ».

Les syndicats s’inquiètent quant à eux d’un possible manque de confidentialité, qui permettrait aux employeurs d’avoir accès aux données patrimoniales de leurs salariés.

Selon Bercy, l’employeur « ne connaîtra cependant qu’un taux d’imposition », « qui à lui seul ne révélera pas les revenus d’un foyer ». L’administration fiscale, chargée de calculer ce taux et de le transmettre aux entreprises, « restera l’interlocuteur unique du contribuable », a insisté Michel Sapin.