Loi Travail: Les points sur lesquels le gouvernement pourrait lâcher du lest

SOCIAL Le gouvernement s’est donné quinze jours pour « retravailler » le texte porté par Myriam El Khomri…

N.Beu.

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Myriam El Khomri, la ministre du Travail, avec à ses côtés Manuel Valls et Emmanuel Macron, le 22 février 2016, chez Solvay, à Chalampe.
Myriam El Khomri, la ministre du Travail, avec à ses côtés Manuel Valls et Emmanuel Macron, le 22 février 2016, chez Solvay, à Chalampe. — KAMIL ZIHNIOGLU/SIPA

Une « reculade » ? Pas du tout, selon Manuel Valls. Si l’examen de la loi sur le travail en conseil des ministres a été reporté, c’est pour le « retravailler », a annoncé lundi le Premier ministre. Mais après des jours de contestation, sur quoi le gouvernement pourrait-il bien lâcher du lest ? Eléments de réponse.

Sur l’extension du forfait jour aux PME

Le gouvernement serait prêt à tirer un trait sur l’extension du forfait jour aux petites et moyennes entreprises (PME), selon France Info. Cette mesure devait permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de déroger aux 35 heures sans passer par un accord interne et en négociant directement avec chaque employé en cas de « surcroît exceptionnel d’activité ». Or tous les syndicats sont très hostiles à cette mesure. Ils devraient être entendus puisque selon France Info, Matignon estime désormais que le dispositif « n’est pas sur le bon chemin ». Pour Le Monde également, le gouvernement est « prêt à bouger ».

Sur les indemnités prud’homales et le licenciement économique

Sur ces deux sujets, pas question de suppression. « Ce sont des murs porteurs de la réforme, on ne veut pas les remettre en cause, mais on peut revoir certains curseurs », explique ainsi l’entourage de Manuel Valls, cité par Le Monde. Un demi-pas en arrière qu’avait annoncé un économiste à 20 Minutes dès la semaine dernière, au sortir d’une réunion avec un conseiller de François Hollande. « Ils vont lâcher du lest », nous avait-il alors confiés, pointant notamment le plafonnement des indemnités prud’homales. Concrètement, les règles et les montants prévus dans l’avant-projet de loi en cas de dédommagements accordés par les juges en cas de licenciement abusif pourraient être revus. Les discussions au sujet du licenciement économique pourraient, elles, « porter sur le périmètre à retenir pour apprécier les difficultés d’une entreprise internationale : l’Hexagone ou l’échelon européen ? » écrit Le Monde.

Sur le compte personnel d’activité

Le gouvernement est prêt à «renforcer» le compte personnel d'activité (CPA), qui rassemble les droits sociaux, indiquent l’AFP et Les Echos. Une demande forte des syndicats, qui veulent l’enrichir du compte épargne-temps, en plus des comptes personnels de formation et de pénibilité.