Lobby, arnaques, lanceurs d'alerte... Les 4 nouvelles mesures du plan de lutte contre la corruption

ETHIQUE Le ministre des Finances dévoile dans « Le Parisien-Aujourd’hui en France » son projet de loi sur la lutte anti-corruption…

C.B.

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Illustration de corruption
Illustration de corruption — WIDMANN/TPH/SIPA

En matière de lutte contre la corruption, la France pourrait mieux faire. C’est l’OCDE qui le dit, rapport après rapport. Et Transparency international aussi. Tout comme la Commission européenne. Bref, poussé de toute part, le gouvernement a décidé d’agir. Michel Sapin, le ministre des Finances, vient de terminer son projet de loi sur la lutte anticorruption.

Le texte, en partance pour le Conseil d’Etat, sera présenté en Conseil des ministres fin mars. Que contient-il ? Quatre points principalement, que Sapin détaille dans un entretien accordé au Parisien-Aujourd’hui en France.

1. Lutter contre la corruption

Malgré une loi anti-corruption déjà adoptée en 1993, « la France est en retard », concède Michel Sapin, notamment « en matière de lutte contre la corruption d’agents publics à l’étranger ». « Lorsqu’un problème de cette nature se pose, au lieu d’être condamnés par des juridictions françaises, nos entreprises sont condamnées par des juridictions américaines. Il y a quelque chose de presque déshonorant », lâche le ministre.

2. Mieux encadrer l’activité des lobbys

Ces groupes de pression devront « se déclarer » dans un registre tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, assure Sapin. Ils ne pourront plus offrir « voyages, avantages, petits cadeaux, (…) grand restaurant » à un responsable public, ni utiliser « des chiffres erronés, sous peine d’amendes », certifie le ministre.

3.Créer un statut de lanceur d’alerte

Parmi les plus célèbres, il y a Henri Pézerat, chercheur qui a révélé le scandale de l’amiante, ou Irène Frachon, qui a mis au jour celui du Mediator. Mais bien d’autres personnes sont devenues des lanceurs d’alerte. Pour mieux les soutenir, Sapin veut leur offrir « une protection juridique, y compris la prise en charge de leurs frais d’avocats, parfois colossaux ». « C’est la moindre des choses que les institutions protègent ceux qui ont le courage d’agir », dit-il.

4. En finir avec certaines arnaques

Le ministre veut enfin interdire la publicité en ligne des sites incitant le quidam à devenir un trader et à gagner ainsi « des millions d’euros en quelques clics »… Une « arnaque absolue », soutient Michel Sapin.