Pour la Cour des comptes, ces trois structures doivent fermer

ARGENT Dans leur rapport public annuel publié ce mercredi, les sages de la rue Cambon demandent la fermeture d'une piste de ski indoor, du F onds de solidarité et de l'Institut du cheval...

Céline Boff
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Un attelage passe devant le château du Haras du Pin, le 13 avril 2006
Un attelage passe devant le château du Haras du Pin, le 13 avril 2006 — Mychele DANIAU AFP

Cette année encore, la Cour des comptes dénonce, dans son rapport public annuel publié ce mercredi, les abus, dérives et autres gaspillages pratiqués dans certaines administrations et entreprises publiques. Parfois, la gabegie est telle que les magistrats demandent aux autorités d’arrêter les frais, alors que ce sont, rappelons-le, les contribuables qui paient. C’est le cas dans trois dossiers différents cette année. 20 Minutes fait le point.

1. La piste de ski d’Amnéville

Bienvenue à Amnéville, ses thermes, son casino, son aquarium… Et sa piste de ski couverte. Inauguré en 2005, cet équipement – le seul de ce type en France – a été installé en pleine vallée de la Moselle, sur le crassier d’une ancienne zone sidérurgique. Et le fait est que ce Dubaï-sur-Moselle n’attire pas les foules. La piste de ski est au contraire devenue un véritable gouffre financier qui ne dit pas son nom, puisque la régie municipale chargée de la gérer masque les pertes, affirme la Cour. Alors que la régie annonce un résultat de « seulement » -32.000 euros en 2014, la chambre régionale des comptes parvient à un tout autre chiffre : -1,02 million d’euros. Depuis son ouverture, la piste aurait cumulé un déficit de 4,5 millions, notent les magistrats. Pour la Cour, une seule solution : « Cesser l’exploitation de cette piste dans les plus brefs délais ! ».

2. Le Fonds de solidarité

Depuis plus de 30 ans, cet établissement est chargé de collecter 1 % des rémunérations des fonctionnaires et des agents publics. Cet argent sert à financer les allocations – notamment l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation équivalent retraite (AER) – des chômeurs n’ayant pas droit à l’assurance chômage. Rappelons que c’est le cas de près d’un demandeur d’emploi sur deux. Problème, pointe la Cour, ce Fonds n’arrive pas à collecter tout l’argent auquel il aurait pourtant droit. D’abord parce que « la collecte repose sur un système purement déclaratif » et que « le Fonds ne dispose d’aucun recensement des employeurs en charge du précompte ». Ensuite, parce que « l’assiette sur laquelle est prélevée les 1 % varie selon les administrations ». Enfin, parce que le Fonds n’a pas les moyens de réaliser des contrôles sur le recouvrement. Comme le résume Didier Migaud, premier président de la Cour, il faut donc supprimer « sans délai cet opérateur, mais pas le 1 % solidarité, dont la collecte devrait être transférée à un autre réseau de recouvrement », comme la Direction générale des finances publiques.

3. L’Institut français du cheval et de l’équitation

« Sa création est une énième illustration de réforme mal conçue, mal préparée et mal conduite ». Didier Migaud ne mâche pas ses mots lorsqu’il évoque cet établissement, né en 2010 de la fusion des Haras nationaux et de l’Ecole d’équitation de Saumur. La majorité précédente avait opté pour ce mariage forcé suite à sa décision de privatiser l’étalonnage, comprenez l’activité de reproduction des chevaux, une mission longtemps considérée comme relevant du service public. Reste qu’en vendant ce savoir-faire au privé, l’Etat a privé l’Institut français du cheval d’une part importante de ses recettes. En revanche, ses charges sont restées les mêmes puisque « les personnels chargés de l’étalonnage sont encore présents en nombre », notent les magistrats, qui pointent par ailleurs des problèmes « de gouvernance » et « des fonctions mal assurées », comme les achats. Bref : l’Institut enregistre un déficit de 29 millions d’euros. Ce qui a contraint l’Etat à lui verser des subventions en hausse de 17 % l’an dernier… Et ce, en plein contexte de réduction des dotations. La Cour recommande donc le « démantèlement » de cette structure, « la réaffectation de ses effectifs » et « la cession de son patrimoine immobilier ».