Les éleveurs de porcs français accusent l'Allemagne de fraude à la TVA

AGRICULTURE Un collectif tricolore vient de déposer une plainte contre l’Etat allemand auprès de la Commission européenne...

Céline Boff

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Un porc dans une exploitation de Loon-Plage (Nord), le 17 août 2015.
Un porc dans une exploitation de Loon-Plage (Nord), le 17 août 2015. — Sarah ALCALAY/SIPA

Pourquoi l’élevage français est-il si mal en point quand l’élevage allemand est si florissant ? Parce que le premier manque de « compétitivité », répondent les experts. Outre-Rhin, les éleveurs sont en effet à la tête d’exploitations plus grandes et ils ont su diversifier leurs revenus, notamment avec les biocarburants.

Mais surtout, ils pratiquent allègrement le « dumping social ». Concrètement, ils emploient des travailleurs détachés venus de l’Est qu’ils payent de 4 à 5 euros de l’heure, soit 9 euros avec les cotisations sociales, quand les agriculteurs français rémunèrent leurs salariés entre 9 et 11 euros de l’heure, soit 18 à 22 euros cotisations comprises.

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Et ce n’est pas tout. Ce lundi, les éleveurs de porcs tricolores accusent leurs homologues allemands de pratiquer également du « dumping fiscal ». Cette pratique, qui concernerait la seule filière porcine et porterait sur la TVA, ne poserait pas seulement un problème de concurrence déloyale, elle serait tout simplement illégale. C’est pourquoi les éleveurs français, réunis au sein du Collectif contre le dumping fiscal en Europe, viennent de déposer une plainte contre l’Etat allemand auprès de la Commission européenne.

Le système de fraude apparemment mis en place outre-Rhin est complexe. En résumé, il s’appuie sur une disposition prévue par la Commission européenne : la TVA forfaitaire, à l’origine pensée pour aider les petits agriculteurs. En France, aucun éleveur de porc n’en bénéficie, leurs exploitations étant trop grandes. Mais ce n’est pas le cas en Allemagne, où les exploitations sont pourtant de taille équivalente voire supérieure. Dans l’Ouest allemand, « plus de 80 % des éleveurs de porcs sont à la TVA forfaitaire. Le pays a fait de ce qui devait être une exception la règle », dénonce Jacques Crolais, secrétaire du Collectif.

Evidemment, cette TVA forfaitaire est profitable : d’après l’enquête menée par les éleveurs français, elle aurait représenté pour leurs homologues allemands un cadeau de 250 millions d’euros sur la période 2007-2012. Soit, en moyenne, un avantage de 1,48 euro par porc. « Pour certains éleveurs, l’avantage atteint même les 2 euros voire les 3,60 euros par porc élevé », s’agace Jacques Crolais.

« Ce grand détournement résulte d’une volonté politique »

Le Collectif l’assure : certains éleveurs allemands n’hésiteraient pas à découper leurs exploitations en différentes entités juridiques afin de maximiser encore cette fraude à la TVA. Et les Français en sont persuadés : les Allemands n’agiraient pas à l’insu de leur Etat. Au contraire : ce dernier les encouragerait dans cette voie. Pour le prouver, ils mettent en avant des documents fournis par les Chambres d’agriculture germaniques expliquant, chiffres à l’appui, pourquoi il est opportun d’opter pour la TVA forfaitaire.

« Ce grand détournement résulte d’une volonté politique : au milieu des années 2000, le gouvernement allemand a pris la décision de doper la filière porcine à tout prix », estime Michel Bloch, président du Collectif. Or, l’écart entre les éleveurs français et allemands se creuse justement depuis 2007. Les seconds ont même fini par devancer les premiers. En 2011, les Allemands produisaient 4,7 millions de tonnes de porcs, contre 2,1 millions pour les Français…

Si les éleveurs tricolores savent que la procédure sera longue, ils espèrent surtout que leur gouvernement se saisira du dossier. Et misent sur un règlement politique du problème. Le calendrier semble jouer en leur faveur. La Commission européenne a prévu de rouvrir cette année le dossier TVA et assure vouloir lutter contre les fraudes en la matière. Jusqu’à recadrer l’Allemagne ? Réponse dans les prochains mois.