Fisc: Comment douze milliards d'euros ont été trouvés sur des comptes cachés en Suisse?

FRAUDE Les services fiscaux français ont découvert 38.000 comptes non déclarés en Suisse, appartenant à des ressortissants français…

Anne-Laëtitia Béraud

— 

Enseigne de la banque suisse UBS en Suisse.
Enseigne de la banque suisse UBS en Suisse. — Steffen Schmidt/AP/SIPA

Plus de 12 milliards d’euros qui dormaient en Suisse, loin du fisc français. La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a obtenu les listes de 38.000 comptes non déclarés attribués à des Français chez UBS, le premier groupe bancaire suisse, rapporte Le Point. Les principales questions-réponses sur ce pactole…

Qui a découvert les listings de ces comptes ?

Ce ne sont pas des enquêteurs français, mais allemands, qui ont trouvé ces listings. Ils les ont découverts en perquisitionnant les locaux de la banque UBS, en Allemagne, avant de les transmettre aux services français.

Pourquoi sait-on que ces comptes sont français ?

Un code permet de savoir que ces comptes étaient détenus par des clients français. Les identifiants à six chiffres des comptes étaient suivis du numéro 111, qui signifie que ceux-ci étaient attribués à des Français. « Mais attention, prévient Dominique Laurant, avocat spécialiste en droit fiscal. Ce n’est pas la nationalité, mais la résidence fiscale qui compte. Les titulaires français de ces comptes peuvent très bien vivre dans un autre pays. »

Qu’y a-t-il sur ces comptes ?

La somme totale des avoirs dépasse douze milliards d’euros. Dans le détail, ils sont diversement alimentés. Pour la moitié des comptes, les dépôts sont inférieurs à 1.000 euros. Les cent comptes les plus fournis rassemblent au total un milliard d’euros au total. La palme revient à un compte, qui est évalué à 60 millions d’euros. « Ces comptes sont souvent hérités. L’arrière grand-père a fait des dépôts en Suisse. Il y a eu des retraits au fil des années, et aujourd’hui il y a 70 descendants qui ne sont pas au courant qu’ils ont un compte avec 1.000 euros dessus », commente l’avocat fiscaliste Dominique Laurant. Autre possibilité : « Un client pense avoir un compte, et en fait il y en a huit, répartis en dollars, en euros, un en espèces… Cependant, le chiffre de 38.000 comptes est une grosse découverte, il faut le souligner », ajoute l’avocat.

Quand les sommes auraient-elles été déposées ?

Selon l’hebdo, ces sommes ont été déposées en Suisse en 2008. Il fait mention d’un autre fichier, avec des sommes déposées en 2006, pour un total de 15,2 milliards d’euros d’avoirs.

>> A lire aussi : Fraude fiscale : UBS France mise en examen

Pourquoi sera-t-il difficile de savoir le nom des titulaires des comptes ?

Si les enquêteurs français ont les numéros, ils n’ont pas les noms des détenteurs. Et l’identification de dizaines de milliers de personnes ne s’annonce pas simple. « Pour obtenir ces noms, il faut des renseignements des magistrats allemands ou directement des banquiers suisses. Car en l’état, les numéros de compte ne vous serviront pas pour trouver ces noms… », ajoute l’avocat fiscaliste.

Pourquoi cet argent a peut-être déjà déménagé ?

Selon l’hebdo, les sommes auraient été déposées en 2008, quand une autre liste évoque 2006. Le temps a passé, et l’argent de ces comptes cachés s’est probablement déplacé. « Il ne faut pas oublier le nombre de régularisations qui a surpris tout le monde. On en fait beaucoup, une centaine en trois ans », lance l’avocat fiscaliste Dominique Laurant. Ces régularisations ont été facilitées par une procédure de l’administration fiscale qui permet aux détenteurs d’un compte de déclarer spontanément au fisc les sommes, sans être poursuivi au pénal et recevoir une forte amende. « Déclarer avant que l’administration ne vous contrôle vous évitera une addition salée », conseille l’avocat.

Par ailleurs, certains dépôts se sont peut-être envolés vers d’autres régions du monde, où le secret bancaire est encore bien gardé. Autre possibilité : Ces détenteurs français de comptes n’ont plus de résidence fiscale en France. « L’administration française est débordée par la quantité colossale de données qu’elle reçoit depuis des années. Elle mettra du temps avant de s’intéresser aux Français qui n’ont plus de résidence fiscale en France et qui ont un compte caché à l’étranger », souligne Dominique Laurant.

L’argent en Suisse sera-t-il rapatrié en France ?

Rien n’est moins sûr, commente l’avocat : « Contrairement à ce qui est parfois écrit, cet argent en Suisse ne va pas être automatiquement rapatrié en France. Vous avez le droit de détenir un compte en Suisse. C’est le fait de le déclarer qui ne l’est pas. Après avoir régularisé votre situation, vous pouvez laisser votre argent en Suisse si vous le souhaitez », conclut l’avocat.