La fraude à la TVA attendrait 17 milliards d'euros par an selon une note de Bercy

BUDGET C'est 5 à 7 milliards d'euros de plus que les précédentes évaluations d'après une note confidentielle des Ministères de l'Economie et des Finances...

20 Minutes avec AFP
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Un reçu de paiement avec la TVA
Un reçu de paiement avec la TVA — Philippe Huguen AFP

La somme a de quoi donner le tournis. Alors que le gouvernement racle les fonds de tiroir pour réduire le déficit, 17 milliards d'euros échapperaient chaque année au fisc français à cause de fraudes à la TVA, selon une information publiée mardi par le quotidien Le Parisien.

Dans une note confidentielle interne des Ministères de l'Economie et des Finances, les fonctionnaires de Bercy soulignent que «le manque à gagner de TVA apparaît plus élevé que celui présenté lors des précédentes évaluations (entre 10 et 12 milliards d'euros)», relate Le Parisien. Cette réévaluation à la hausse résulterait d'un changement du mode de calcul avec l'utilisation de nouveaux modèles mathématiques.

Mécanisme du carrousel de TVA

Interrogé par le quotidien, le ministère des Finances cite «un document de travail interne réalisé par un chef de bureau», soulignant que «les estimations de fraude peuvent par nature être erronées».

Parmi les techniques utilisées par les fraudeurs, le mécanisme du carrousel de TVA, une arnaque sophistiquée qui s'est «multipliée depuis la création du marché unique européen, notamment dans les secteurs du commerce, des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile», selon des documents publics du ministère de l'Economie. Elle nécessite la coordination de plusieurs entreprises au sein de l'Union qui permet à terme d'obtenir une déduction ou un remboursement de TVA sur une livraison intracommunautaire, alors que la TVA n'a jamais été reversée au Trésor public. Au moment où le fisc réclame le paiement de la TVA, les entreprises fraudeuses se sont déjà évaporées et les trop-perçus de TVA ont été détournés.

«Fraude à la caisse enregistreuse»

Autre technique plus simple, la «fraude à la caisse enregistreuse», qui consiste pour des commerçants à effacer une partie des recettes via des logiciels frauduleux installés sur les caisses de paiement. Pour faire face, le ministère des Finances a prévu dans la nouvelle loi de finances de rendre obligatoires, sous peine d'une amende de 5.000 euros, les logiciels de caisse certifiés auprès de 500.000 commerçants d'ici à janvier 2018.

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Dans tous les cas les chiffres cités par Le Parisien sont bien inférieurs aux estimations de la Commission européenne. En 2013, elle avait calculé que le manque à gagner sur la TVA en France était de 32 milliards d'euros rien que pour l'année 2011. La perte était encore plus élevée pour l'Italie (36,1 milliards d'euros), mais plus faible en Allemagne (27 milliards)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le premier impôt en termes de rendement et représente plus de la moitié des recettes de l'Etat français. Elle devrait engendrer 156 milliards de recettes en 2016. Cette taxe a vu son rendement se dégrader ces dernières années, en raison notamment de nombreuses dérogations qui lui sont appliquées. Inventée par la France en 1954, elle rapportait en 1970 l'équivalent de 8,6% du PIB à l'Etat français. Un chiffre tombé à 6,9% en 2014, la moyenne européenne se situant pour sa part à 7,6%.