Orange condamné à payer à l'Etat 350 millions d'euros

TELEPHONIE L'Autorité de la concurrence vient de condamner le groupe Orange à une amende record de 350 millions d'euros...

Céline Boff

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Stéphane Richard, PDG d'Orange.
Stéphane Richard, PDG d'Orange. — Pascal Fayolle/SIPA

Il va devoir payer 350 millions d’euros. L’opérateur téléphonique Orange vient d’être condamné à cette amende par l’Autorité de la concurrence. C’est la sanction la plus sévère jamais prononcée à l’encontre d’un acteur des télécoms.

Le groupe a été condamné pour « abus de position dominante ». Si dominer un marché n’est pas interdit, ce qui l’est en revanche, c’est de se servir de cette position pour appliquer des tarifs exorbitants aux consommateurs ou encore pour éliminer des concurrents par des moyens illicites.

Dans le cas présent, c’est la deuxième dérive qui est reprochée à Orange : plusieurs de ses concurrents l’accusent d’avoir mis au point un système visant à les évincer. Les reproches ne portent pas sur les offres destinées aux particuliers, mais sur celles imaginées pour les entreprises.

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C’est SFR qui a déposé plainte le premier, en 2008, suivi par Bouygues Telecom, en 2010, puis par le britannique Colt, en 2014. D’après ces opérateurs, Orange a, à partir de 2003, mis en œuvre plusieurs pratiques illégales. Le n°1 français a notamment appliqué à ses clients entreprises des « prix prédateurs », c’est-à-dire des tarifs abusivement bas.

Ce phénomène est bien connu : une société, généralement dominante, fixe ses prix à un niveau tel qu’elle subit des pertes ou renonce à des profits à court terme dans le but d’évincer ou de discipliner un ou plusieurs concurrents, ou encore de rendre plus difficile l’entrée de futurs compétiteurs sur le marché, afin ultérieurement de remonter ses prix pour récupérer ses pertes.

Au final, les quatre pratiques frauduleuses différentes mises au jour par l’Autorité de la concurrence « ont constitué des obstacles significatifs et cumulatifs au changement d’opérateur et ont contribué à rigidifier un marché qui présentait déjà une fluidité réduite en raison de la réticence des entreprises à changer d’opérateur compte tenu de la complexité des processus de migration », détaille l’institution.

Orange reconnaît les faits : l’entreprise « ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l’issue donnée à l’affaire, qu’il s’agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché », affirme l’Autorité de la concurrence dans son communiqué de presse.

Orange a déjà été condamné

Ce n’est pas la première fois que cette institution condamne Orange. En 2005, elle avait déjà sanctionné Orange, mais également SFR et Bouygues Telecom, à une amende globale de 534 millions d’euros. Les faits étaient alors différents : les trois opérateurs avaient été sanctionnés pour s’être entendus sur les tarifs proposés aux particuliers, faussant ainsi la concurrence.

Au final, cette condamnation constitue surtout un joli cadeau de Noël… pour l’Etat. C’est lui qui encaisse les amendes infligées aux entreprises. Qui sont obligées de payer immédiatement. Rappelons qu’entre 2003 et 2013, l’Autorité de la concurrence a infligé un total de 3,5 milliards d’euros d’amendes aux entreprises.

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