Les retards de paiement de l'Etat «ont tué» son entreprise

ENQUETE Faute d'être payée à temps par ses clients du secteur public, la société Hêtre, qui emploie huit personnes, déposera son bilan avant la fin de l’année 2015...

Céline Boff
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Pascal Holtz, le patron de la société Hêtre, confrontée aux retards de paiement du secteur public.
Pascal Holtz, le patron de la société Hêtre, confrontée aux retards de paiement du secteur public. — C.B.

Il a mis ses huit salariés au chômage partiel et déposera, un peu avant Noël, le bilan de son entreprise, baptisée Hêtre. « La prochaine étape, ce sera la liquidation. C’est foutu, nous ne remonterons jamais la pente », se désole Pascal Holtz, le patron. Ce qui l’a conduit à cette situation ? « Les retards de paiement de l’Etat, qui ont tué mon entreprise », répond-il. Sa société, installée au Raincy (Seine-Saint-Denis) et spécialisée dans les installations électriques, travaille uniquement pour le secteur public.

Dans son portefeuille, il y a des collectivités, des ministères, mais surtout des hôpitaux. Ces derniers, d’après les calculs de Hêtre, règlent leurs factures en moyenne 120 jours après les avoir reçues, quand la loi impose le paiement à 50 jours. Pourquoi ? Contactés, le ministère de la Santé et l’Agence régionale de la santé n’ont pas souhaité nous l’expliquer.

Des litiges et pas de dialogue

Les retards sont si structurels que l’entreprise avait trouvé une parade pour maintenir sa trésorerie à flot : elle adressait ses factures à Bpifrance, la Banque publique d’investissement, qui lui avançait les fonds avant de les recouvrir auprès des hôpitaux. Ce n’est pas rare : en 2014, Bpifrance a avancé près de quatre millions d’euros à quelque 8 000 entreprises, nous détaille l’établissement.

Le hic, c’est que les délais de paiement se sont encore allongés en 2015. Jusqu’à atteindre 180 jours, confirme l’expert-comptable chargé de vérifier les comptes de Hêtre. Surtout, l’un des clients de l’entreprise, le palais de la Porte dorée, qui abrite le Musée de l’histoire de l’immigration (Paris 12e), a refusé de lui régler une série de factures, pour un montant total de 41 223 euros.

Contacté, le palais de la Porte dorée met en avant « des facturations indues », « des retards d’intervention » et des « travaux non effectués ». Et affirme que Hêtre ne lui a toujours pas transmis les « documents » lui permettant de déterminer s’il doit « encore de l’argent à ce prestataire ».

Dans ce cas, pourquoi a-t-il refusé la médiation proposée par Hêtre ? Rappelons que ce dispositif a été créé par le président François Hollande en 2012 pour venir en aide aux PME confrontées à ce type de difficultés. Sur ce point, le palais de la Porte dorée n’a pas souhaité nous répondre. Pas plus que le ministère de la Culture, qui estime ne pas pouvoir « s’immiscer dans la gestion quotidienne » de cet établissement, pourtant placé sous sa tutelle.

Et c’est bien ce qui fait bondir Me Romain Granjon, avocat spécialisé dans les marchés publics : « Alors que l’Etat affirme encourager la médiation, il est contestable voire scandaleux qu’il la refuse pour lui-même. »

Des salariés se sont retrouvés interdits bancaires

Quoi qu’il en soit, le blocage de ces factures et les retards de paiement des hôpitaux ont fini par inquiéter Bpifrance. Qui a donc durci ses conditions. Le 2 juin, la banque a demandé à Hêtre des « probants », c’est-à-dire des pièces signées par ses clients publics pour garantir qu’ils allaient bien finir par honorer leurs factures. Et a, dans l’attente de ces documents, bloqué le compte de l’entreprise.

« Le problème, c’est que les hôpitaux, en sous-effectifs, ont mis entre trois semaines et un mois pour nous fournir ces probants », explique le patron. Ses comptes bloqués, l’entreprise n’a pas pu payer ses salariés. Certains se sont retrouvés interdits bancaires. D’autres, comme Valérie, ont pu compter sur leur conjoint, mais ont dû se serrer la ceinture. « Nous ne sommes pas partis en vacances et, depuis six mois, nous limitons les sorties », explique-t-elle. Sept salariés ont quitté la société.

Hêtre n’a pas, non plus, trouvé les moyens de régler ses fournisseurs. Qui ont donc cessé de le fournir. « Tous nos chantiers se sont retrouvés bloqués et, pour continuer à vivre, il ne fallait surtout pas que la production s’arrête », explique le patron. « C’est le problème de beaucoup de petites entreprises, réagit Thierry Millon, directeur des études chez Altares, elles pilotent leur chiffre d’affaires, mais pas leur trésorerie et au moindre couac, tout s’effondre ».

« Nous n’avions pas les moyens de prendre un avocat… »

Le patron a bien essayé de trouver des solutions. En se tournant vers la médiation, avant de saisir le tribunal de commerce puis le tribunal de grande instance. Le problème, comme le confirme Me Romain Granjon, c’est que ces instances sont incompétentes dans ce type de litiges. « Il fallait saisir le tribunal administratif », explique-t-il. Mais Pascal Holtz ne le savait pas : « Nous n’avions pas les moyens de prendre un avocat… », se désole-t-il, avant d’ajouter : « Le gouvernement dit aux jeunes qu’il faut entreprendre, mais moi, je leur dis que non. Surtout pas. C’est bien trop compliqué. »

Pascal Holtz est loin d’être le seul chef d’entreprise confronté aux retards de paiement du secteur public : ces derniers entraînent un manque de 6 milliards d’euros dans les caisses des PME. Le privé paie lui aussi en retard, pour un montant global de 10 à 13 milliards d’euros.

Ces retards sont, chaque année, à l’origine de la disparition d’une petite entreprise sur quatre. D’après une étude*, si tout le monde payait selon la loi, il y aurait 100 000 emplois nouveaux dans les PME.

* Etude publiée par Jean-Noël Barrot, professeur assistant de finance au MIT, et Julien Sauvagnat, du Centre de recherche en économie et statistique (Crest).