Appellation d'origine: Canada et Mexique autorisés à sanctionner les Etats-Unis

© 2015 AFP

— 

Le Canada et le Mexique sont autorisés à prendre des sanctions commerciales de près d'un milliard de dollars par an contre les Etats-Unis pour compenser les pertes causées par les règles américaines d'étiquetage de la viande
Le Canada et le Mexique sont autorisés à prendre des sanctions commerciales de près d'un milliard de dollars par an contre les Etats-Unis pour compenser les pertes causées par les règles américaines d'étiquetage de la viande — EMMANUEL DUNAND AFP

Le Canada et le Mexique sont autorisés à prendre des sanctions commerciales d'environ un milliard de dollars par an contre les Etats-Unis pour compenser les pertes causées par les règles américaines d'étiquetage de la viande, a décidé l'OMC lundi.

«Nous sommes déçus par la décision et par son impact potentiel sur le commerce crucial avec nos partenaires d'Amérique du Nord», a réagi Tim Reif, un des responsables de la Représentation américaine au Commerce extérieur (USTR).

Le différend, soumis à l'Organisation mondiale du commerce depuis fin 2008, porte sur une loi américaine qui oblige notamment les producteurs à informer les consommateurs de l'origine géographique des viandes de porc et de boeuf vendues aux Etats-Unis.

Le Canada et le Mexique faisaient valoir que cette disposition s'était traduite par des pertes pour leurs producteurs de viande causées par une baisse des exportations vers les Etats-Unis.

L'OMC leur a donné gain de cause en les autorisant à imposer des sanctions douanières contre les Etats-Unis pour réparer leur préjudice annuel, évalué à 780,3 millions de dollars (BIEN: 780,3) pour le Canada et à 227,7 millions pour le Mexique. Ottawa et Mexico réclamaient toutefois trois fois plus.

Les autorités américaines ont exhorté les deux pays à ne pas mettre à exécution ces sanctions et à attendre de prochaines consultations avec le Congrès américain en vue d'une modification de la loi incriminée, baptisée COOL (Country of Origin Labeling).

En juin dernier, la Chambre des représentants américaine a déjà abrogé les dispositions relatives au poulet, au boeuf et au porc mais le changement ne sera effectif qu'en cas d'approbation du Sénat.

«Nous savons depuis longtemps que notre loi sur les appellations d'origine contrôlée viole nos obligations internationales», a réagi dans un communiqué le président républicain du Comité de l'Agriculture à la Chambre, Michael Conaway.

«Si le Canada et le Mexique prennent des mesures pour augmenter les droits de douanes sur les exportations américaines, cela ne fera que porter atteinte aux économies des trois partenaires commerciaux», a affirmé M. Reif, de l'USTR.

Le Canada, qui vient de se doter d'un nouveau gouvernement, a aussitôt indiqué que sa patience ne serait pas sans limite.

«Si le Sénat américain ne prend pas des mesures immédiates pour abroger la loi COOL pour le boeuf et le porc, le Canada prendra rapidement des mesures de rétorsion», ont indiqué dans un communiqué commun les ministres canadiens Chrystia Freeland (Commerce international) et Lawrence MacAulay (Agriculture).

A l'inverse, l'ONG Public Citizen s'est inquiétée de la possible disparition d'une disposition légale qui permet aux consommateurs de faire «un choix informé» sur leur alimentation.

«Cette décision démontre clairement que les accords commerciaux peuvent menacer, et menacent déjà, les mesures de protection des consommateurs les plus populaires», a assuré l'organisation, qui est opposé aux traités de libre-échange conclu avec l'Asie-Pacifique (TPP) et actuellement en négociation avec les Européens (TTIP).