Fraude fiscale: Le fisc envisage de rémunérer ses informateurs

FRAUDE La pratique avait été suspendue il y a dix ans...

M.C. avec AFP

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Le service de traitement des déclarations rectificatives du fisc à Paris.
Le service de traitement des déclarations rectificatives du fisc à Paris. — JDD/SIPA

Indics professionnels. Le ministère des Finances envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, selon des informations parues samedi dans Le Parisien/Aujourd'hui en France.

«C'est à l'étude», déclare au quotidien Michel Sapin. Le ministre des Finances précise en outre comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux : «en pourcentage [du montant global récupéré par le fisc] non, mais une rémunération [forfaitaire] oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures».

«Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes»

Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au parlement «au printemps prochain» dans le cadre de la loi Sapin 2. Il rappelle que la pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans.

Auteur d'une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte, le député socialiste Yann Galut fait part au Parisien de son inquiétude: «encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes».