Evasion fiscale: McDonald's ciblé par Bruxelles

ENQUETE Le géant de la restauration rapide pourrait devoir payer une amende...

20 Minutes avec AFP

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Mc Donalds. Illustration.
Mc Donalds. Illustration. — D. FAGET / AFP

Bruxelles a annoncé jeudi le lancement d'une enquête sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à la chaîne  de restauration rapide McDonald's.  1475863

Après Apple, Amazon et Starbucks, McDonald's est une nouvelle multinationale américaine dans le collimateur des autorités européennes pour ses pratiques fiscales.  La Commission européenne a déclaré dans un communiqué «estimer à titre prémiliminaire» que les accords fiscaux passés entre le Grand-Duché (de Luxembourg) et le géant américain sont contraires aux règles en matière d'aides d'Etat de l'UE.

En particulier, Bruxelles entend évaluer si le Luxembourg a «dérogé de façon sélective aux dispositions de la législation fiscale luxembourgeoise et de la convention en matière de double imposition conclue entre le Luxembourg et les États-Unis». Et si, de cette manière, le Luxembourg n'aurait pas conféré un avantage au groupe américain auquel ne peuvent prétendre d'autres entreprises installées elles aussi au Luxembourg.

Le Luxembourg, un rédiviste

Un accord fiscal «qui accepte que McDonald's ne paie d'impôt ni au Luxembourg ni aux États-Unis sur leur revenu des redevances européennes doit être examinée de façon très minutieuse au regard des règles en matière d'aides d'État», a prôné Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, citée dans le communiqué.

Le lancement d'une enquête ne préjuge pas du résultat, la Commission pouvant très bien conclure qu'il n'y a pas eu d'aide d'Etat illégale. Fin 2014, le Luxembourg et ses pratiques pour le moins étonnante en matière de fiscalité, avait fait polémique après que le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) avait révélé des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea ou Pepsi, afin de minimiser leurs impôts.

Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ.