Pourquoi Orange pourrait payer une amende record de 500 millions d'euros

TELEPHONIE L'opérateur Orange risque de devoir payer avant la fin de l'année une amende record de 500 millions d'euros...

Céline Boff

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Stéphane Richard, PDG d'Orange.
Stéphane Richard, PDG d'Orange. — Pascal Fayolle/SIPA

Un record. Si la condamnation se confirme, l’opérateur téléphonique Orange pourrait avoir à payer une amende de 500 millions d’euros, révèle Le Figaro. Ce serait la sanction la plus sévère jamais prononcée à l’encontre d’un acteur des télécoms. Mais que reproche-t-on à Orange ? 20 Minutes fait le point.

Pourquoi Orange pourrait-il être condamné ?

Pour « abus de position dominante ». Si dominer un marché n’est pas interdit, ce qui l’est en revanche, c’est de se servir de cette position pour appliquer des tarifs exorbitants aux consommateurs ou encore pour éliminer des concurrents par des moyens illicites. Dans le cas présent, c’est la deuxième dérive qui est reprochée à Orange : plusieurs de ses concurrents l’accusent d’avoir mis au point un système visant à les évincer. Les reproches ne portent pas sur les offres destinées aux particuliers, mais sur celles imaginées pour les entreprises.

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Qui a dénoncé les pratiques d’Orange ?

C’est SFR qui a déposé plainte le premier, en 2008, suivi par Bouygues Telecom, en 2010, puis par le britannique Colt, en 2014. D’après ces opérateurs, Orange aurait, à partir de 2003, mis en œuvre plusieurs pratiques illégales. Le n°1 français aurait notamment appliqué à ses clients entreprises des « prix prédateurs », c’est-à-dire des tarifs abusivement bas. Ce phénomène est bien connu : une société, généralement dominante, fixe ses prix à un niveau tel qu’elle subit des pertes ou renonce à des profits à court terme dans le but d’évincer ou de discipliner un ou plusieurs concurrents, ou encore de rendre plus difficile l’entrée de futurs compétiteurs sur le marché, afin ultérieurement de remonter ses prix pour récupérer ses pertes.

Qui peut condamner Orange ?

L’Autorité de la concurrence. Ce ne sera pas la première fois : en 2005, cette institution avait déjà condamné Orange, mais également SFR et Bouygues Telecom, à une amende globale de 534 millions d’euros. Les faits étaient alors différents : les trois opérateurs avaient été sanctionnés pour s’être entendus sur les tarifs proposés aux particuliers, faussant ainsi la concurrence.

Qui récupérera l’argent ?

L’Etat. Entre 2003 et 2013, l’Autorité de la concurrence a infligé un total de 3,5 milliards d’euros d’amendes aux entreprises. Une somme qui a été intégralement reversée dans les caisses de l’Etat. Notons que si Orange est condamné, il devra payer immédiatement. Il semble s’y attendre puisque, d’après Le Figaro, « au dernier trimestre, [Orange] a revu à la hausse ses provisions pour litige en France et à l’étranger, pour les porter de 300 à 413 millions d’euros ». Bien sûr, Orange pourra faire appel de la décision de l’Autorité de la concurrence. Ce qui arrive fréquemment : « Nos décisions sont pratiquement toutes contestées, mais le plus souvent confirmées en justice », se félicitait il y a un an auprès de 20 Minutes Bruno Lasserre, le patron de l’Autorité de la concurrence.

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Quid des plaignants ?

Si l’Autorité de la concurrence sanctionne Orange, « SFR et Colt pourront déposer une demande d’indemnisation pour le préjudice qu’ils estiment avoir subi », explique Le Figaro. Concrètement, deux options s’offrent à eux : négocier avec Orange pour obtenir un dédommagement ou, si l’accord est impossible, saisir le tribunal de commerce. Bouygues ne pourra pas en faire autant, puisqu’il a déjà obtenu réparation : en 2014, Orange lui a versé 300 millions d’euros afin de solder quinze litiges les opposant.