VIDEO. «SwissLeaks»: Hervé Falciani condamné par défaut à 5 ans de prison

JUSTICE L'ex-informaticien de HSBC Suisse, dont les révélations ont permis de découvrir des milliers d'évadés fiscaux, a été condamné...

20 Minutes avec AFP
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Hervé Falciani, l'ancien banquier de la HSBC, a Divonne-les-Bains le 28 octobre 2015
Hervé Falciani, l'ancien banquier de la HSBC, a Divonne-les-Bains le 28 octobre 2015 — JEAN-PHILIPPE KSIAZEK AFP

Le procureur avait requis six ans de prison à l'encontre d'Hervé Falciani, ce sera finalement cinq. L'ex-informaticien de la banque genevoise HSBC a été condamné par défaut pour espionnage économique par le tribunal pénal fédéral suisse (TPF), a indiqué ce vendredi l'agence ats. Le responsable du scandale « Swissleaks », qui n'a pas assisté à son procès, a en revanche été acquitté d'autres chefs d'accusation, dont celui de violation du secret commercial.



Ce jugement n'est pas définitif, et un recours peut être intenté devant le tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse. Ressortissant français domicilié en France, Hervé Falciani ne peut être extradé. L'avocat commis d'office d'Hervé Falciani, Me Marc Henzelin, avait plaidé pour une peine compatible avec le sursis. Les révélations d'Hervé Falciani ont permis de découvrir des milliers d'évadés fiscaux dans le monde.

>> Swissleaks: Qui est Hervé Falciani, par qui le scandale est arrivé?

L'affaire Falciani a provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu'il est apparu que les données transmises par l'ex-informaticien avaient été utilisées par le fisc français. Parmi les riches contribuables accusés d'avoir fraudé le fisc de leur pays et à avoir été rattrapés par la justice grâce aux listes Falciani, figurent Arlette Ricci, 73 ans, héritière des parfums Nina Ricci, et le banquier Emilio Bottin, condamné à payer 299 millions d'euros au fisc espagnol.