Pôle emploi devrait pouvoir détecter les fraudes plus facilement

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L'entrée d'une agence Pôle emploi le 28 juillet 2011
L'entrée d'une agence Pôle emploi le 28 juillet 2011 — Philippe Huguen AFP

Le projet de loi sur la transparence de la vie économique, qui sera débattu début 2016 à l'Assemblée nationale, prévoit de donner plus de moyens à Pôle emploi pour détecter les fraudes, auprès des banques notamment, a-t-on appris mercredi auprès de l'opérateur public.

Ce volet du projet de loi du ministère des Finances, révélé par Les Echos, vise à aligner les moyens des 135 agents de Pôle emploi en charge de la lutte contre la fraude sur ceux des autres organismes de protection sociale (allocations familiales, assurance-maladie, etc.)

La loi les autoriserait ainsi à «faire des demandes supplémentaires», principalement auprès des banques, des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'énergie, en cas de suspicion de fraude, a expliqué Pôle emploi.

Mais elle n'autoriserait pas l'opérateur à consulter les données, a-t-il précisé.

L'agent pourrait, par exemple, demander à une banque si une somme a bien été versée correspondant à une activité suspectée que le demandeur d'emploi n'aurait pas déclarée, ou croiser les données sur les adresses.

«Cela permettra de détecter plus facilement les fraudes et de fluidifier les données, en le signalant aussi aux autres organismes, par exemple à l'Urssaf en cas de fausse déclaration d'activité», détaille l'opérateur public.

La lutte contre la fraude, précise-t-il, «n'a rien à voir avec les indus (les trop-perçus, NDLR), ni avec le contrôle de la recherche d'emploi. Il s'agit de déclarations inexactes, répétées et intentionnelles».

La fraude concerne une faible part des chômeurs: en 2014, environ 10.300 dossiers sur les 8 millions traités par Pôle emploi. Et sur les 33 milliards d'euros versés par l'opérateur, le montant de la fraude s'est élevé à 122 millions d'euros en 2014.