G20: adoption définitive du plan contre l'évasion fiscale des multinationales

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Des chefs d'Etat et de gouvernement, le 16 novembre 2015 à Antalya au sommet du G20
Des chefs d'Etat et de gouvernement, le 16 novembre 2015 à Antalya au sommet du G20 — SAUL LOEB AFP

Les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont adopté définitivement lundi le plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l'OCDE, selon le communiqué final de leur sommet d'Antalya (Turquie).

Le G20 a souligné qu'il était «crucial» que ce projet connaisse une «mise en œuvre large et cohérente», en particulier sur le sujet délicat des accords entre administrations fiscales et multinationales (tax rulings).

Les dirigeants des vingt plus puissantes économies du monde ont par ailleurs «encouragé» les pays en développement à rejoindre le mouvement, en réponse aux critiques des ONG notamment, qui reprochent aux pays riches de négocier en cercle fermé.

Le G20 a confié à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a conçu le plan d'action, le soin de «surveiller (sa) mise en œuvre» et de mettre en place une «structure» à cet effet dès le début de l'année prochaine.

Les chefs d'Etat et de gouvernement réunis en Turquie ont aussi répété leurs engagements des dernières années sur la coopération entre administrations fiscales, avec pour objectif de mettre en place des système d'échange automatique d'informations dès 2017 et au plus tard avant la fin 2018.

Le plan de l'OCDE, censé empêcher les grandes multinationales de contourner l'impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées, prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays. Il doit aussi déboucher sur un grand traité multilatéral contraignant contre ces pratiques d'«optimisation fiscale agressive».

L'OCDE, organisation regroupant une trentaine de pays développés, estime que les ruses rendues célèbres par Google, Apple et autres multinationales privent les Etats de 100 à 240 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année.