Illustration Taxe d'Habitation et billets en Euros. Lyon, le 29 décembre 2012. CYRIL VILLEMAIN/20 MINUTES
Illustration Taxe d'Habitation et billets en Euros. Lyon, le 29 décembre 2012. CYRIL VILLEMAIN/20 MINUTES — C. VILLEMAIN/20 MINUTES

FISCALITE

Budget: Pourquoi la revalorisation des valeurs locatives pourrait faire grimper les impôts locaux en 2016

Les députés ont voté jeudi une hausse de 1% des valeurs locatives qui servent de base aux impositions directes locales…

En pleine polémique sur la suppression de la demi-part veuve et à peine éteint le feu créé par la flambée des impôts locaux des retraités modestes, voilà que l’Assemblée nationale vient de voter une nouvelle mesure fiscale controversée.

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Inflation surestimée

Ce jeudi, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2016 qui prévoit une revalorisation de 1 % des valeurs locatives, c’est-à-dire le chiffre de la prévision d’inflation pour 2016.

Ces valeurs locatives, revalorisées chaque année via le budget de l’Etat, servent de base au calcul des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière) à laquelle s’appliquent les taux votés par les collectivités territoriales.

Si ce chiffre de l’inflation se confirmait, cette revalorisation devrait donc en théorie être indolore pour le contribuable. Sauf qu’en réalité la hausse des prix est bien moins rapide que celle envisagée par les députés : en 2015 l’inflation sera quasiment nulle et « les prévisions d’inflation en 2013 et 2014 du gouvernement ont conduit à des revalorisations des valeurs locatives de deux à trois fois plus fortes que l’inflation constatée en fin d’année », rappelle le Parisien

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Une hausse aux effets vertueux ?

Pour les défenseurs de cet amendement, cette réévaluation par anticipation, même supérieure à l’inflation constatée a néanmoins du bon car elle donne davantage de marge de manœuvre aux collectivités locales qui peuvent limiter la hausse des taux appliqués à a ces taxes : « Revaloriser les bases, c’est augmenter le montant de l’impôt payé par nos concitoyens, mais, dans certains cas, cela évite aux élus locaux de l’augmenter davantage », a résumé le chef de file des députés socialistes de la commission des Finances, Dominique Lefebvre.

« Un effet vertueux » également vanté par le président de la commission des Finances et député-maire du Perreux-sur-Marne, Gilles Carrez (Les Républicains) : « Dans beaucoup de communes, cela oblige les élus à s’interroger vraiment sur les taux, voire à faire des efforts supplémentaires sur les dépenses pour ne pas toucher aux taux », a-t-il mis en avant.

Méthode contestée

D’autres députés contestent toutefois la méthode de cette revalorisation généralisée des valeurs locatives. La députée socialiste Karine Berger a plaidé pour cesser de revaloriser les bases de la fiscalité locale en utilisant un chiffre d’inflation qui est, depuis huit ans, systématiquement supérieur à l’inflation constatée. Elle a pointé « une incohérence » avec la revalorisation des prestations sociales, désormais calculée sur la base de l’inflation constatée.

L’UDI Charles de Courson a souligné qu’il soulevait, depuis 22 ans, le même problème : « Juridiquement, les valeurs locatives devraient être représentatives de la réalité des loyers et de leur évolution, au lieu de connaître une revalorisation. »