Impôts locaux des retraités modestes: Le remboursement, c'est maintenant

FISCALITE Vous pouvez contacter l'administration fiscale à partir de ce lundi pour être remboursé(e) de votre taxe foncière et/ou de votre taxe d'habitation...

Céline Boff
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Illustration impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation).
Illustration impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation). — JAUBERT/SIPA

Vous avez payé votre taxe foncière et/ou votre taxe d’habitation alors que vous en étiez exonéré l’an dernier ? Vous avez de fortes chances d’être remboursé. Le gouvernement a en effet décidé la semaine dernière d’affranchir de taxe d’habitation tous les foyers qui en étaient exonérés en 2014 et d’exempter de taxe foncière les plus de 75 ans qui n’en avaient pas réglé l’an dernier.

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Trois semaines pour être remboursé

Si vous êtes dans l’un de ces cas et que vous n’effectuez aucune démarche, vous serez remboursé dans les premiers mois de 2016. Mais si vous avez besoin de récupérer votre argent plus tôt, vous pouvez contacter l’administration fiscale à partir de ce lundi. Plusieurs solutions s’offrent à vous : vous pouvez joindre ces services par téléphone, sur le site impots.gouv.fr, par courriel ou encore aux guichets des centres des finances publiques. Dès réception de votre demande, vous devriez être remboursé dans les trois semaines.

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Pas une première, selon le gouvernement

Si vous n’avez pas encore payé vos impôts locaux, ne le faites pas. Christian Eckert l’avait très clairement dit sur RTL la semaine dernière. « On a déjà connu des reculs, mais déterminer une assiette de l’impôt, envoyer une notification de paiement puis dire de ne pas s’en acquitter est un procédé exceptionnel qui n’a pas d’égal dans notre histoire fiscale », avait alors réagi l’historien de la fiscalité Frédéric Tristram dans Le Parisien-Aujourd’hui en France. Une affirmation qui fait bondir Michel Sapin, le ministre du Budget : « C’est loin d’être une première ! Qu’un gouvernement prenne une décision rétroactive qui est plus favorable au contribuable arrive régulièrement ». Et de citer l’exemple de 2009, quand le gouvernement de François Fillon avait invité certains foyers à ne pas payer une partie de leur impôt sur le revenu.

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Oui, mais… Aucune comparaison possible

20 Minutes s’est donc replongé dans l’année fiscale 2009. Le gouvernement a effectivement fait machine arrière cette année-là. Au mois de février, il annonce que les contribuables les plus modestes n’auront pas à payer les deux derniers tiers provisionnels de leur impôt sur le revenu (IR). Si le gouvernement Fillon a donc pris « une décision rétroactive plus favorable au contribuable », selon les mots de Michel Sapin, il l’avait tout de même davantage anticipé. Le ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth, n’avait pas incité les ménages à ne pas acquitter un avis tout juste reçu : les assujettis avaient été automatiquement exemptés du versement mensuel ou trimestriel.

Que se passera-t-il ensuite ?

Le gouvernement s’est engagé à ce que les retraités les plus modestes n’acquittent pas d’impôts locaux cette année ni l’an prochain. Mais que se passera-t-il ensuite, à partir de 2017 ? Pour l’instant, le gouvernement ne prévoit aucune solution.

Rappelons que si certains retraités modestes sont soudainement devenus imposables, c’est en raison de la disparition de la « demi-part des veuves », un système créé après la Seconde Guerre mondiale pour soutenir les veuves de guerre. Concrètement, cette mesure permettait aux veuves ou aux veufs n’ayant plus d’enfant à charge de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire et donc, de payer moins, voire pas du tout d’impôts.

En 2008, la droite avait décidé de faire disparaître cette demi-part graduellement jusqu’en 2013. Une décision sur laquelle la gauche n’est jamais revenue. Et sur laquelle elle ne reviendra pas : « Ce système était justifié en 1945 mais il crée aujourd’hui des inégalités, puisqu’avec cette demi-part, une personne célibataire disposant des mêmes revenus qu’une personne veuve ne serait pas soumise à la même fiscalité », avance Michel Sapin.