VIDEO. Refonte du Code du travail : Réformette ou «cadeau au Medef», le projet du gouvernement divise les syndicats

SOCIAL Manuel Valls a annoncé mercredi une refonte du Code du travail en deux ans...

C.P. avec AFP

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Myriam El Khomri et Manuel Valls présentent le projet de refonte du code du travail, le 4 novembre 2015
Myriam El Khomri et Manuel Valls présentent le projet de refonte du code du travail, le 4 novembre 2015 — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Trop timide ou « plus qu’inquiétant » : le chantier de la refonte du code du travail lancé mercredi par le ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls a (sans surprise) reçu un accueil très mitigé du côté des organisations patronales et des syndicats de salariés.

« Réformer, ce n’est pas faire le choix de tout casser »

En pratique, l’architecture du Code du travail sera refondée, comme le préconisait le rapport Combrexelle remis en septembre. Une réécriture qui prendra deux ans, c’est-à-dire au-delà de la présidentielle de 2017. Objectif affiché : donner plus de souplesse et de compétitivité aux entreprises. Et, in fine, favoriser la croissance et l’emploi.

Le gouvernement a chargé l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, 87 ans, d’une mission qui sera chargée de définir, en deux mois, les grands principes du nouveau Code du travail, articulé autour de trois piliers : les droits fondamentaux garantis à tous, auxquels nul ne pourra déroger (Smic, CDI, 35 heures, etc.), le champ ouvert aux négociations et le droit applicable en absence d’accord.

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Dès le premier trimestre 2016, un projet de loi de la ministre Myriam El Khomri « réécrira » la partie essentielle consacrée à l’organisation du temps de travail : l’annualisation des heures travaillées, les récupérations, les congés, les astreintes, etc.

Présenté en « février mars à l’Assemblée », ce premier volet, dont l’adoption est prévue avant l’été, servira de test pour la réécriture des autres chapitres du code du travail (contrat de travail, mobilité, etc.).

Manuel Valls a répété mercredi qu’il ne toucherait pas à la durée légale des 35 heures et au paiement en heures supplémentaires au-delà. Et répliqué à la droite qui l’accuse de réformer à minima.

« Certains parlent de "réformette", au prétexte que l’on ne reviendrait pas sur les protections fondamentales, sur le salaire minimum, sur les 35 heures, sur le contrat de travail. Mais enfin, réformer, ce n’est pas faire le choix de tout casser, de la régression », a plaidé le Premier ministre. Cette réforme, « indispensable », est une « véritable révolution », a-t-il fait valoir devant la presse à Matignon, au côté de la ministre du Travail Myriam El Khomri.

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Patronat et syndicats divisés

Du côté des organisations patronales, on applaudit mais on reste prudent. Le Medef a ainsi salué les annonces mais en appelant à aller « plus loin ».

La CGPME, qui représente les patrons des PME, n’y voit qu’une « simple évolution » mais salue la volonté de renforcer la négociation collective de branche mais déplore que le gouvernement écarte le référendum d’entreprise.

Les artisans de l’UPA ont fait part de leur satisfaction, tout en regrettant que « l’ampleur et le rythme de la réforme soient « en-deça des attentes des entreprises ».


Côté syndicats, les réactions sont plus diverses. FO a appelé dès mercredi à la « vigilance », estimant que de nombreuses ambiguïtés demeuraient après les annonces de Manuel Valls.

Pour la CFDT, « cette réforme peut constituer un progrès social » et « doit permettre d’assurer une meilleure clarté du droit du travail pour les salariés et renforcer le dialogue social ».


La CFTC considère avoir été « entendue pour l’essentiel ».

La CGT a fait part de ses vives inquiétudes : « En l’état, les annonces du Premier ministre sont plus qu’inquiétantes et donnent la part belle aux revendications du Medef », écrit la CGT dans un communiqué. Pour la première centrale syndicale, « le but n’est pas de "simplifier, négocier, et sécuriser", mais bien de simplifier, déroger et affaiblir les droits ! ». « Comme si rendre plus simples les licenciements favorisait l’emploi. Bien que le Premier ministre s’en défende, c’est bien du renversement de la hiérarchie des normes dont il s’agit », commente le syndicat. Selon lui, le futur Code du travail « ne protégerait plus mais deviendrait la voiture-balai équipée d’un seul socle de droit minimum au rabais ». « Nous ne sommes pas loin de la négociation de gré à gré, rêve à peine caché de Pierre Gattaz (président du Medef, NDLR) et consorts », ajoute la CGT.