Budget 2016 : «La période amène à des couacs», estime Mathieu Plane

INTERVIEW Le gouvernement doit reculer sur un certain nombre de mesures concernant la fiscalité et les aides sociales…

Propos recueillis par Coline Clavaud-Mégevand

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Illustration impôt sur le revenu
Illustration impôt sur le revenu — GILE MICHEL/SIPA

« Couac », « débandade », « cacophonie »… Le gouvernement doit reculer sur un certain nombre de mesures concernant la fiscalité des retraités modestes et les aides sociales des étudiants et handicapés, essuyant au passage de sévères critiques. Pour Mathieu Plane, Directeur adjoint du département analyse et prévision de l’OFCE, ces reculades pourraient bien se reproduire.

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A quoi sont dus les reculs du gouvernement ? Certains parlent d’amateurisme…

Il faut noter qu’un certain nombre d’éléments se cumulent. D’abord, sur un plan technique, on n’a jamais connu autant de mesures fiscales en si peu d’années. Ensuite, le gouvernement s’attache aux points les plus importants de la loi de finance 2016 et aux mesures macroéconomiques, mais dedans, il existe des dizaines et des dizaines de mesures, à l’impact microéconomique. Elles passent en quelque sorte entre les mailles du filet. Enfin, l’Etat sous-estime peut-être l’impact politique de ces mesures impopulaires…

La suppression de la demi-part des veuves [qui a fait bondir les impôts locaux de retraités modestes cette année] est un peu différente. Cette mesure avait été supprimée en 2014 mais pas en 2015. Est-ce un oubli ou le gouvernement s’est-il dit que ça allait passer ? Sa communication n’est pas claire sur le sujet et on n’a donc pas la réponse.

Vous évoquez une conjoncture particulière. Ces dysfonctionnements auraient-ils une dimension logique ?

Je dirais que la période amène à des couacs. Un nombre énorme de mesures a été voté depuis la mise en place des politiques d’austérité, qui ont conduit à économiser 70 milliards depuis 2011… A cela s’ajoute l’illisibilité du système fiscal. Face à sa déclaration d’impôt, on est perdu, ce qui est d’autant plus embêtant que cette déclaration ouvre ou pas à certains droits – niche fiscale, part fiscale supplémentaire, et du coup, dans certains cas, exonération ou pas. Nous fonctionnons actuellement selon des mesures d’exception, quand il faudrait des mesures systémiques.

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Ces mesures avortées n’étaient-elles pas nécessaires dans le contexte économique actuel ?

Honnêtement, on est là sur de la micromesure, qui ne coûte pas très cher et qui ne se justifie pas – ou en tout cas, qui met certaines populations en grande difficulté. Le problème reste que les mesures les plus simples pour économiser de grosses sommes ont déjà été prises et que la Commission européenne exige encore une économie de 50 milliards d’ici 2017. Ces couacs montrent surtout les effets d’une politique visant à rétablir l’équilibre budgétaire en peu de temps et dans un contexte difficile, alors qu’on aurait besoin de souplesse. On entre du coup dans un processus comptable, en oubliant les impacts économiques et sociaux.

On doit donc s’attendre à d’autres couacs dans les mois à venir ?

Malheureusement, cela peut encore arriver. Tant qu’on reste dans la logique actuelle de l’empilement des mesures et d’une fiscalité complexe, ce type de problèmes peut se produire. Des améliorations viendront peut-être, mais pour le moment, les amendements et les réformes proposés ne vont pas dans le sens d’une réforme de fond en matière d’aide sociale et de fiscalité. Qu’elle soit nécessaire ne veut pas dire qu’elle sera simple, d’autant qu’au-delà des aspects économiques, le gouvernement doit aussi gérer avec des enjeux de compréhension et de communication.