APL, «demi-part de veuve», allocation handicapé... Retour sur trois mesures qui coincent

POLEMIQUE Le gouvernement, aujourd’hui plombé par le boulet fiscal, doit reculer sur plusieurs mesures…

C.C.M

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Illustration d'une déclaration d'impôt sur le revenu.
Illustration d'une déclaration d'impôt sur le revenu. — ALLILI MOURAD/SIPA

Polémiques autour des allocations et des réformes fiscales. Après avoir annoncé, ou laissé passer des amendements abaissant des prestations sociales ou augmentant les impôts de personnes fragilisées, le gouvernement a dû faire marche arrière. Des couacs à répétition que 20 Minutes vous explique.

La suppression de la « demi-part des veuves »

Cette année, environ 250.000 retraités se sont retrouvés sommés de payer des impôts locaux. Ils en étaient jusque-là dispensés grâce à la « demi-part des veuves », dispositif permettant aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire.

L’abrogation de l’avantage, votée par la majorité précédente en 2008, voyait la fin progressive de cette demi-part, jusqu’à sa disparation totale cette année. Il ne devait être maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans.

Face à la bronca suscitée par la disparition de cette aide, Bercy a indiqué que les contribuables ayant déjà payé leurs impôts locaux 2015 « seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016 ». Pour cela, ils doivent s’adresser « dès le 9 novembre à l’administration fiscale ».

>>A lire aussi : Impôts locaux : Êtes-vous concerné par l’exonération ?

La baisse des aides aux personnes handicapées

Un projet de réforme prévu dans le projet de budget 2016 et visant l’Allocation adulte handicapé (AAH), vient d’être retiré ce mercredi par le gouvernement. Cette prestation, d’un montant de 807 euros par mois et versée à un million de bénéficiaires, coûte chaque année 8,5 milliards d’euros à l’État.

Une pétition en ligne avait été lancée par l’Association des Paralysés de France. A ce jour, elle a recueilli plus de 44.400 signatures. Elle dénonçait les effets de ce texte qui concernait les adultes handicapés détenant un Livret A ou un compte d’épargne. Ces derniers auraient vu leurs allocations baisser s’ils touchaient des intérêts. La baisse aurait été égale au montant des intérêts, plafonnés à 205 euros par an.

Autre aspect de ce projet : les personnes les plus lourdement handicapées (et qui du coup ne peuvent pas travailler) perçoivent un complément de ressources de 179 euros par mois et une majoration pour la vie autonome de 105 euros par mois. Ces deux sommes se serraient vues supprimées, ce qui aurait représenté une perte allant jusqu’à 2.151 euros par an pour les personnes concernées.

Les députés socialistes, les écologistes et l’UDI ont appelé mardi le gouvernement à revoir sa copie sur le nouveau mode de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) - Kenzo Tribouillard AFP

La réforme des APL

Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, des députés PS souhaitaient modifier « le mode de calcul » des APL pour les étudiants « âgés de moins de 28 ans […] et qui ne sont pas en situation de rupture familiale ». Cet amendement, qui devait permettre d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros, devait tenir compte des « ressources des parents et de l’éloignement géographique entre le lieu d’études et le domicile des parents ».

Mais toucher aux APL revient à s’aventurer en terrain miné. Du côté des syndicats étudiants, l’Unef estime que ce projet mené « en catimini » reviendrait à « priver jusqu’à 500 000 jeunes » d’une aide indispensable. La Fage dénonce quant à elle une attaque contre les « classes moyennes ».

L’amendement sera tout de même présenté aujourd’hui en séance, mais « retiré avant le vote », le gouvernement préférant ne pas toucher à ce dispositif sensible. Des députés socialistes réclament néanmoins que les critères d’encadrement des APL soient revus, afin de permettre des économies.