Code du travail: Les points de la réforme du gouvernement qui risquent de fâcher

SOCIAL La ministre du Travail Myriam El Khomri doit remettre ce mercredi les grandes lignes de sa réforme à Manuel Valls…

T.L.G. avec AFP

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La ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 26 octobre 2015, aux Mureaux, près de Paris
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 26 octobre 2015, aux Mureaux, près de Paris — LIONEL BONAVENTURE AFP

La réforme du Code du travail est sur les rails. Le gouvernement souhaite le rendre «plus lisible» pour mieux l'adapter aux entreprises et améliorer la compétitivité de l'économie. La ministre du Travail Myriam El Khomri remettra mercredi les grandes lignes de sa réforme à Manuel Valls. Mais la copie risque de diviser patronat et syndicats. 20 Minutes vous dit pourquoi.

Davantage de pouvoir aux entreprises

Le temps s’accélère pour le gouvernement. Après une seconde phase de concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux, un projet de loi doit être présenté dès le début de l'année prochaine, pour une adoption mi-2016. La réforme s’inspirera du rapport de Jean-Denis Combrexelle, remis en septembre au Premier ministre. Davantage de pouvoir devrait être donné aux entreprises et aux branches professionnelles.

«Notre législation du travail est devenue avec le temps illisible», a estimé François Hollande lors de la dernière conférence sociale. Pour le chef de l'État, «l'enjeu est de faire en sorte que le dialogue social se rapproche de l'entreprise».

La nouvelle architecture du Code du travail devrait s’articuler autour de trois piliers: un socle de droits fondamentaux garantis par la loi, auxquels on ne pourra déroger; les droits soumis à accord collectif; les droits supplétifs, qui s'appliquent en l'absence d'accord.

Un dialogue plus actif

Ces dispositions devraient permettre d'identifier plus nettement quelles sont les marges laissées à la négociation. Le rôle des branches professionnelles devrait être renforcé pour y rendre le dialogue plus actif, ce qui passe par une réduction drastique de leur nombre (elles sont actuellement 700 mais beaucoup sont considérées comme «mortes»). Comme le prône le rapport Combrexelle, elles pourraient se voir confier un rôle de régulateur et de soutien aux petites entreprises.

Manuel Valls devrait également se prononcer sur les accords d'entreprise: le rapport Combrexelle préconise qu'ils soient majoritaires, signés par des organisations représentant au moins 50% des voix - contre 30% actuellement -, et que leur durée n'excède pas quatre ans. Au risque, selon certains experts, de freiner plus que d'accélérer la négociation.

Pas de remise en cause des 35h ni du Smic

Le président comme le Premier ministre ont déjà promis de ne toucher ni à la durée légale du travail, ni au Smic, ni au contrat de travail, ni à la hiérarchie des normes - principe selon lequel les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que la loi et les règlements.

Critiques du Medef et des syndicats

Ses annonces sont attendues de pied ferme par les partenaires sociaux. Divisés sur le sujet, ils ont envoyé leurs propositions et lignes rouges au gouvernement. Très partisan d'une réforme, le Medef a réitéré ses critiques contre un Code du travail «trop compliqué et improductif», et remis en cause, entre autres, le statut du contrat à durée indéterminée (CDI) et l'impossibilité de déroger aux 35 heures.

La CFDT, si elle réfute - comme tous les autres syndicats - l'idée que la réforme du Code du travail favoriserait la compétitivité française, accueille favorablement la volonté de donner plus de souplesse au dialogue social. Le syndicat de Laurent Berger est en revanche «fermement opposé» à ce que des accords soient soumis à des référendums d'entreprise, car cela contournerait les représentants du personnel.

La CGT, elle, a fait part de sa franche opposition, mettant en garde contre un «émiettement du droit social» qui «mettrait en péril le principe de l'égalité des salariés devant la loi». FO sera pour sa part «particulièrement attentif», et s'opposera «à toute tentative d'inversion de la hiérarchie des normes», selon son leader, Jean-Claude Mailly.