Impôts locaux: Etes-vous concerné par l'exonération?

FISCALITE Le gouvernement a assuré qu'il allait « neutraliser l’impact » de la hausse brutale des impôts locaux pour les retraités...

Céline Boff

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Taxe d'habitation et taxe foncière. Illustration.
Taxe d'habitation et taxe foncière. Illustration. — GILE MICHEL/SIPA

L’annonce a été faite ce week-end. Les retraités modestes confrontés à une hausse de leurs impôts locaux n’auront pas à les acquitter cette année. Mais qui est vraiment concerné ? Et quelles sont les démarches à effectuer ?

Qui est exonéré ?

Les personnes qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du logement qu’elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014 et les plus de 75 ans qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu’au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérées en 2014. Soit, d’après Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, environ 250.000 personnes. Si ces citoyens sont soudainement devenus des contribuables, c’est en raison de la disparition de la « demi-part des veuves », un système créé après la Seconde Guerre mondiale pour soutenir les veuves de guerre. Concrètement, cette mesure permettait aux veuves ou aux veufs n’ayant plus d’enfant à charge de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire et donc, de payer moins, voire pas du tout d’impôts. En 2008, la droite avait décidé de faire disparaître cette demi-part graduellement jusqu’en 2013. Une décision sur laquelle la gauche n’est jamais revenue.

Comment bénéficier de l’exonération ?

Si vous êtes concerné et que vous n’avez pas encore réglé votre taxe d’habitation et votre taxe foncière, ne le faites pas. Christian Eckert l’a très clairement dit sur RTL. Et c'est une première, comme le rappelle l’historien de la fiscalité Frédéric Tristram dans Le Parisien-Aujourd’hui en France : « On a déjà connu des reculs, mais déterminer une assiette de l’impôt, envoyer une notification de paiement puis dire de ne pas s’en acquitter est un procédé exceptionnel qui n’a pas d’égal dans notre histoire fiscale ». Si vous avez déjà payé vos impôts locaux, vous devriez recevoir un remboursement dans les premiers mois de 2016, sans aucune démarche de votre part. Si vous souhaitez être remboursé plus tôt, vous pouvez vous adresser dès le 9 novembre à l’administration fiscale (par téléphone, sur le site impots.gouv.fr, par courriel, ou aux guichets des centres des finances publiques). Ce remboursement interviendra normalement dans les trois semaines.

Et si je n’étais pas exonéré, que faire ?

Vous êtes retraité, vous n’étiez pas exonéré l’an dernier, mais vous êtes confronté à une hausse de vos impôts locaux ? D’après Le Figaro, 650.000 personnes seraient dans ce cas. Que va-t-il se passer pour elles ? A priori, pas grand-chose. D’abord parce que Bercy, que nous avons contacté, remet en cause le chiffre annoncé par Le Figaro : « Nous ne savons pas d’où il provient, c’est un chiffre faux. Il faut faire attention en matière de fiscalité locale, car les taxes d’habitation et foncière ont pu augmenter à la suite de la décision des collectivités et c’est un sujet très différent ». Autrement dit, Bercy reconnaît ne pas savoir combien de retraités ont vu leurs impôts locaux s’alourdir du seul fait de la disparition de la demi-part des veuves. Mais ce n’est clairement pas une priorité pour le gouvernement : « Notre sujet aujourd’hui, ce sont les retraités qui étaient exonérés », résume une source proche du dossier.

Que se passera-t-il ensuite ?

L’exonération sera maintenue en 2016, comme s’y est engagé le Premier ministre Manuel Valls. Après, rien n’est encore défini. Le gouvernement devrait présenter une solution pérenne dès cette semaine. Seule certitude : la demi-part des veuves ne sera pas réintroduite. Cette mesure coûterait trop cher à l’Etat, de 800 millions à 1 milliard d’euros par an. Certains députés proposent de rétablir cette demi-part seulement pour le calcul des impôts locaux. L’exécutif suivra-t-il cette recommandation ? En tout cas, il devra bien ficeler son dossier, sous peine d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. Ce qui lui est déjà arrivé à plusieurs reprises, notamment en 2012 avec sa taxe à 75 % sur les hauts revenus, jugée inconstitutionnelle car elle ne respectait pas la règle de l’égalité des citoyens face à l’impôt.