Hausse brutale des impôts locaux: Manuel Valls s'engage à «neutraliser l'impact» pour les retraités

ECONOMIE Le chef du gouvernement a répondu ce samedi sur Twitter à la lettre envoyée lundi par une centaine de députés socialistes…

Claire Planchard
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Manuel Valls s'est exprimé à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015.
Manuel Valls s'est exprimé à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015. — WITT/SIPA

Opération désamorçage. Dans un message publié ce samedi sur Twitter, Manuuel Valls s’est engagé à "neutraliser l’impact" de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes, sur laquelle de très nombreux députés socialistes avaient attiré son attention.


Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l'impact d'une situation aussi brutale qu'injuste. MV
— Manuel Valls (@manuelvalls)
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Bombe fiscale

Un message court destiné à désarmorcé une véritable bombe fiscale… et électorale. En effet, lundi une centaine de députés socialistes avaient écrit une lettre au Premier ministre pour l’alerter « sur l’explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités », une situation selon eux « insupportable pour nombre » d’entre eux.

Cet automne, des milliers de retraités modestes ont en effet eu la surprise de, dans leur avis d’imposition, qu’ils étaient désormais redevables de certains impôts locaux.

Selon des estimations de Bercy, citées par les Echos, 900.000 personnes modestes sont entrées dans la taxe d’habitation ou l’ont vue augmenter – le plus souvent de quelques dizaines d’euros – « car ils ne bénéficient plus, ou seulement en partie, d’un plafonnement ». Parmi eux, un certain nombre (plus difficile à évaluer par Bercy), sont aussi vu soudainement assujettis à la taxe foncière.

La suppression de la demi-part des veuves et parents isolés pointée

Selon les informations des Echos, il s’agirait souvent de personnes de plus de 75 ans, qui ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu. « Elles se retrouvent brutalement soumises aux taxes locales, non pas parce qu’elles gagnent mieux leur vie ou parce que leur situation familiale a changé, mais à la suite de mesures qui ont conduit à une hausse de leur « revenu fiscal de référence » (RFR) », explique le quotidien économique.

Parmi les principales mesures mises en cause de ce changement : la majoration de pensions pour charges de famille ou la fiscalisation des mutuelles d’entreprises mais surtout la suppression de la demi-part des veuves et des parents isolés. Une mesure progressive, votée par la droite en 2008, mais qui est désormais pleinement en application.

Vers un relèvement du seuil de revenu fiscal de référence ?

François Hollande a promis jeudi soir à Nancy que le problème serait réglé. « Les conséquences sur les impôts locaux de la suppression de la demi-part des veuves- qui avait été décidée avant nous, mais que nous avons été amenés à assumer - seront neutralisées. Le ministre du Budget y travaille, j’en prends l’engagement », a assuré le président de la République. Manuel Valls a donc confirmé ce samedi.

Reste à savoir quelle sera l’option retenue par Bercy. Jeudi devant des députés socialistes, le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert avait exclu le rétablissement de cette demi-part des veuves, en chiffrant son coût entre 800 et 900 millions d’euros. Son cabinet avait indiqué de son côté vendredi que le gouvernement proposerait « dès la semaine prochaine » un dispositif permettant « à ceux dont les revenus n’ont pas évolué de continuer à bénéficier des exonérations de taxe foncière et de taxe d’habitation ».

La piste privilégiée serait de porter à 8,5 % le relèvement du seuil de revenu fiscal de référence « RFR » via un amendement au projet de budget 2016. « Une mesure qui permettrait de faire « sortir » de la taxe d’habitation de l’ordre 450.000 retraités modestes et de baisser la facture pour 300.000 autres en 2016 », selon les informations des Echos.