Le Luxembourg retiré de la liste noire du Forum sur la transparence fiscale

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Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, le 11 septembre 2015 au Conseil européen au Luxembourg
Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, le 11 septembre 2015 au Conseil européen au Luxembourg — Thierry Monasse AFP

Le Luxembourg a été retiré de la liste noire du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, a annoncé vendredi le ministre luxembourgeois des Finances Pierre Gramegna.

Le pays avait été placé sur la liste de cet organisme émanant de l'OCDE le 23 novembre 2013 sous l'ancien gouvernement luxembourgeois de Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne, en raison des défaillance de son cadre législatif en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

«Nous sommes satisfaits de recevoir cette nouvelle note de conformité qui reconnaît les efforts et l'engagement du Luxembourg en matière de transparence et d'échange d'informations», s'est félicité le ministre lors d'une conférence de presse.

A son arrivée au ministère des Finances en décembre 2013, Pierre Gramegna a engagé un plan d'action législatif qui a permis en moins de deux ans au Grand-Duché de se mettre en conformité avec les standards internationaux de transparence fiscale.

Le ministre a ainsi rappelé que son pays figurait parmi les premiers au sein de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économique, à avoir approuvé l'accord sur l'échange automatique d'informations fiscales qui entrera en vigueur à partir de 2017 et concernera l'échange entre 60 juridictions.

«Le Luxembourg a abandonné le secret bancaire dans le contexte de la mise en œuvre de l'échange automatique d'informations pour les résidents de l'UE qui s'applique depuis le début de 2015», a de plus souligné Pierre Gramegna.

Le Forum mondial sur la transparence de l'OCDE, réuni à La Barbade à partir de vendredi soir, doit publier le même jour les nouvelles notes de conformité sur la transparence en matière fiscale à la suite d’un processus d’examen par les pairs.

Avec 125 membres, l'organisme a pour but d'assurer l'application des normes convenues au niveau international de transparence et d'échange de renseignements dans le domaine fiscal.