Protection universelle maladie: Allez-vous bénéficier de la réforme?

SANTE Cette nouvelle couverture doit simplifier la vie des assurés lors d'un changement de situation professionnelle, familiale ou résidentielle...

Céline Boff

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Illustration: visite chez le médecin généraliste.
Illustration: visite chez le médecin généraliste. — Baleydier/SIPA

Premier feu vert pour la PUM, la « protection universelle maladie ». Les députés ont voté jeudi soir la création de cette couverture, « une réforme majeure », selon la ministre de la Santé Marisol Touraine. Mais qui bénéficiera vraiment de cette PUM et de quelle manière ? 20 Minutes vous dit tout.

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Vous êtes femme ou homme au foyer

La réforme vous concerne si : Vous souhaitez bénéficier de la confidentialité concernant votre propre santé. Par exemple, si vous voulez obtenir une contraception ou si vous devez subir un acte, tel qu’une interruption volontaire de grossesse, auquel votre partenaire est opposé.

La situation actuelle : Comme vous n’avez pas d’activité rétribuée, vous êtes un « ayant droit » de votre partenaire. Du coup, c’est lui (ou elle) qui reçoit vos décomptes en matière de santé. Ce qui peut être problématique dans certaines situations.

Ce qui va changer : Toutes les personnes âgées d’au moins 18 ans deviennent des assurés à part entière. Vous aurez donc droit à votre propre compte d’assuré social, votre propre décompte de remboursement et vous pourrez percevoir ces remboursements sur votre propre compte bancaire.

Quand : Quand vous le souhaitez à partir du 1er janvier 2016.

Vous vous séparez ou vous perdez votre conjoint

La réforme vous concerne si : Vous êtes un homme ou une femme au foyer.

La situation actuelle : Comme dans la situation précédemment citée, vous êtes un « ayant droit » de votre conjoint. Un an après votre séparation ou le décès de votre partenaire, si vous n’avez pas repris une activité rémunérée, vous devez demander la couverture maladie universelle (CMU) de base pour continuer à profiter du remboursement de vos soins. Et donc constituer un dossier (formulaire à remplir + photocopies d’une multitude de documents - pièce d’identité, livret de famille, avis d’imposition, etc.). Le traitement de cette demande dure d’un à deux mois, période pendant laquelle vous risquez de ne pas être remboursé de vos frais de santé.

Ce qui va changer : Toutes les personnes âgées de plus de 18 ans deviennent des assurés à part entière. Vous aurez donc droit à votre propre compte d’assuré social et vous n’aurez aucune démarche à effectuer pour continuer à bénéficier du remboursement de vos soins, même si votre ancien partenaire relevait auparavant du régime agricole ou du régime des indépendants.

Quand : Quand vous le souhaitez à partir du 1er janvier 2016.

Vous déménagez ou vous changez de métier

La réforme vous concerne si : Vous déménagez dans une autre région et/ou si vous changez de régime de base. Par exemple, si vous passez du régime général ou régime agricole, ou du régime agricole au régime des indépendants, ou du régime agricole au régime de la fonction publique, etc.

La situation actuelle : En cas de déménagement, vous devez donner votre nouvelle adresse à votre caisse d’assurance puis mettre à jour votre carte Vitale dans les bornes prévues à cet effet. En cas de changement de régime, vous devez remplir une déclaration et, bien souvent, photocopier divers documents. Votre requête est traitée plus d’une vingtaine de jours après l’envoi de votre dossier. Pendant cette période, vous risquez de ne pas être remboursé de vos frais de santé.

Ce qui va changer : Pour signaler votre changement de situation, il vous suffira de le déclarer sur Ameli ou mon.service-public.fr. Votre requête sera traitée en dix jours maximum.

Quand : Au cours de l’année 2016 et généralisation au 1er janvier 2017.

Vous perdez votre emploi

La réforme vous concerne : Si vous n’avez pas réussi à retrouver un emploi un an après la fin de vos indemnités chômage.

La situation actuelle : Pour continuer à profiter du remboursement de vos soins, vous devez demander la couverture maladie universelle (CMU) de base. Et donc constituer un dossier (formulaire à remplir + photocopies d’une multitude de documents - pièce d’identité, livret de famille, avis d’imposition, etc.). Le traitement de votre demande dure d’un à deux mois, période pendant laquelle vous risquez de ne pas être remboursé de vos frais de santé.

Ce qui va changer : Vous conserverez vos droits à la couverture maladie, sans effectuer aucune démarche et sans avoir à changer de caisse si vous releviez auparavant du régime agricole ou du régime des indépendants.

Quand : A partir du 1er janvier 2016.

Vous avez un enfant de 12 à 17 ans

La réforme vous concerne si : Vous êtes séparé de votre conjoint et que vous relevez de deux régimes différents. Par exemple, si l’un d’entre vous est salarié du tertiaire et l’autre, salarié du monde agricole.

La situation actuelle : Comme vous et votre ex-conjoint relevez de deux régimes différents, votre enfant est rattaché à la carte Vitale de seulement l’un des deux parents. Si ce n’est pas la vôtre, cela pose des problèmes en termes de remboursement lorsque vous devez emmener votre enfant chez le médecin et que vous n’avez pas avec vous la carte Vitale de votre ex-conjoint.

Ce qui va changer : Les parents pourront demander que leur enfant, s’il est âgé de 12 ans minimum, ait sa propre carte Vitale. Les remboursements s’effectueront dans les cinq jours réglementaires.

Quand : Dès le 1er janvier 2016, sur la base d’une demande en ligne.