Avantages fiscaux: Fiat et Starbucks sommés par l'UE de rembourser 20 à 30 millions d'euros

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L'italien Fiat et l'américain Starbucks ont été sommés de rembourser entre 20 à 30 millions d'euros, le premier au Luxembourg, le second aux Pays-Bas, suite à des "avantages fiscaux illégaux"
L'italien Fiat et l'américain Starbucks ont été sommés de rembourser entre 20 à 30 millions d'euros, le premier au Luxembourg, le second aux Pays-Bas, suite à des "avantages fiscaux illégaux" — Karen Bleier AFP

L'italien Fiat et l'américain Starbucks ont été sommés de rembourser entre 20 et 30 millions d'euros, le premier au Luxembourg, le second aux Pays-Bas, pour avoir bénéficié d'"avantages fiscaux illégaux", a annoncé mercredi la Commission européenne, frappant un grand coup contre les pratiques d'optimisation fiscale.

"La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat Finance and Trade et à Starbucks", selon un communiqué.

"En principe, les règles européennes en matière d'aides d’État exigent la récupération des aides d’Etat incompatibles avec le marché intérieur, afin de réduire les distorsions de concurrence qu'elle induisent", a-t-elle ajouté.

"J'espère que cela va faire réfléchir les entreprises ainsi que les autorités fiscales en Europe", a souligné Margrethe Vestager, la commissaire en charge du dossier, lors d'une conférence de presse.

Selon les calculs de la Commission, "la valeur de l’avantage concurrentiel indu dont ont respectivement bénéficié Fiat et Starbucks" (c’est-à-dire la différence entre ce que la société a payé et ce qu’elle aurait payé en l'absence d'accords fiscaux entre les deux sociétés et les deux pays) "s’élève à 20 à 30 millions d’euros pour Fiat et pour Starbucks".

"Il incombe désormais respectivement aux autorités fiscales luxembourgeoises et aux autorités fiscales néerlandaises de déterminer le montant de l'impôt à récupérer dans chaque cas, en utilisant la méthode précisée dans la décision correspondante de la Commission", précise-t-elle.

Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a déclaré, dans un tweet, que son pays "désapprouvait les conclusions de la Commission européenne dans le cas de Fiat", se réservant la possibilité de la contester.

"Le Luxembourg constate dès à présent que la Commission a eu recours à des critères inédits pour l’établissement de l’aide d’État alléguée. En particulier, la Commission ne démontre pas l'existence d'un avantage sélectif octroyé", a précisé le Grand-Duché.

Les Pays-Bas se sont dit "surpris". La Haye "va désormais informer le Parlement néerlandais dans les prochaines semaines sur les mesures qu'il envisageait de prendre", a affirmé le vice-ministre des Finances, Eric Wiebes.

"Starbucks partage les inquiétudes du gouvernement néerlandais relatives au fait qu’il y a des erreurs importantes dans cette décision, et nous prévoyons de faire appel", a réagi pour sa part le groupe américain.

- Moins d'un an après Luxleaks -

Du côté des ONG, l'heure est en revanche à la satisfaction.

Tout en se félicitant de la décision annoncée, Oxfam a estimé qu'elle devait "marquer le point de départ d’un processus pour mettre fin aux pratiques fiscales dommageables" et a insisté "pour que la Commission européenne lance une investigation exhaustive sur les 350 cas d’évasion fiscale orchestrés par les multinationales qui ont été mis en lumière à la suite du scandale LuxLeaks.

"La Commission ne s’est pour l’instant attaquée qu’au sommet de l’iceberg", a renchéri l'eurodéputée (Verts) Eva Joly.

Des révélations faites dans la presse en novembre 2014 avaient mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle, et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances.

Cette affaire avait terni l'entrée en fonction de Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission européenne. Il avait alors promis une lutte sans merci contre l'opacité fiscale.

Les rescrits fiscaux sont des accords passés entre Etats et entreprises, en principe légaux, mais ils sont à l'origine des dérives en permettant aux multinationales d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées.

Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission a promis d'aller plus loin. "De nouvelles affaires pourraient voir le jour si nous avons des indications que les règles en matière d'aides d'Etat ne sont pas respectées", a averti Mme Vestager.

Outre Fiat et Starbucks, plusieurs autres multinationales font l'objet d'enquêtes: Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande. La Commission enquête également sur le régime fiscal belge.