Uberpop: une peine aggravée requise en appel contre la filiale française du géant américain Uber

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Une inscription "mort à Uber" sur un mur près de la Porte Maillot à Paris, le 25 juin 2015
Une inscription "mort à Uber" sur un mur près de la Porte Maillot à Paris, le 25 juin 2015 — LOIC VENANCE AFP

Désormais interdit en France, le service «UberPop», qui proposait une offre payante de transport de particuliers, a été de nouveau jugé lundi devant la cour d'appel de Paris, où une peine de 200.000 euros à été requise contre la filiale française du géant américain Uber pour «pratique commerciale trompeuse».

En première instance, le tribunal avait prononcé une peine de 100.000 euros d'amende à son encontre, mais le directeur général d'Uber France avait fait appel.

La cour a mis son arrêt en délibéré au 7 décembre.

Dans ses réquisitions, l'avocate générale Elisabeth Honorat a estimé que l'entreprise devait être reconnue coupable des trois chefs de poursuites pour lesquels elle était jugée, alors que le tribunal n'en avait retenu qu'un dans sa condamnation.

Ce premier chef portait sur la communication d'UberPop qui, pour l'accusation, a présenté sa pratique commerciale, consistant à proposer à des particuliers d'être transportés par d'autres particuliers non professionnels, «comme licite alors qu'elle ne l'était pas».

«Le covoiturage n'est pas une pratique à but lucratif. Il s'agit d'une simple mise en commun de frais (remboursement de l'essence, frais de péage..), pas, comme le proposait UberPop, de fixer une tarification au kilomètre parcouru et au temps écoulé», a rappelé la représentante du ministère public.

Les deux autres chefs, non retenus en première instance, portaient également sur la tromperie de la communication, mais sur les conditions d'assurance des chauffeurs et des personnes transportées.

«Les contrats d'UberPop incitaient les chauffeurs à prendre une extension de leur assurance alors que les chauffeurs professionnels doivent contracter des assurances spécifiques», a souligné l'avocate générale, selon laquelle les particuliers auraient été responsables en cas d'accident sur leurs propres deniers.

Après avoir annoncé qu'il poursuivrait son activité après sa condamnation de première instance, le géant américain a finalement suspendu son service en juillet 2015 après un bras de fer avec le gouvernement français.

Le Conseil constitutionnel a confirmé le 22 septembre son interdiction, en rejetant définitivement ses arguments sur «la liberté d'expression» et en validant la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui encadre le secteur du transport routier particulier de personnes.

- 'Le renard dans le poulailler' -

Pour l'avocat d'Uber France, Me Hugues Calvet, qui a réclamé la relaxe de son client, «aucun texte législatif ne permet d'affirmer qu'UberPop était illicite à l'époque des faits».

«Tout le cadre juridique sur lequel reposent les poursuites a été rendu caduc par la loi Thévenoud qui a été faite pour répondre au phénomène UberPop et dissiper l'incertitude juridique», a fait valoir l'avocat.

Dès fin avril 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la république de Paris afin d'engager des poursuites contre UberPop.

A l'audience, deux de ses représentants ont raconté avoir, au début de l'affaire, contrôlé un particulier transportant deux passagers dans sa voiture et qui était lui-même un ancien chauffeur de taxi.

L'homme, ont-ils expliqué, leur avait raconté avoir contacté Uber qui proposait sur internet de «se faire de l'argent avec sa voiture». Il leur avait adressé «une copie d'une pièce d’identité, de son permis, un extrait de casier judiciaire, une attestation d'assurance et la photo de sa voiture avant de signer un contrat et se voir remettre un Iphone pour travailler». Sur chacune de ses courses, Uber prélevait 20% plus la TVA.

A l'audience, l'Union nationale des taxis (UNT), la chambre syndicale des loueurs d'automobiles (CSLA) et le syndicat des taxis 78 (ST 78), parties civiles, ont réclamé la confirmation ou une aggravation de la condamnation de première instance.

«Le partage proposé par Uber, c'est celui du renard dans le poulailler, c'est la petite maison dans la prairie avec des pratiques de Wall Street», a ironisé Jean-Paul Levy, avocat de l'UNT, raillant le principe de «l'économie collaborative» vantée par le géant américain.