L'Assemblée élargit l'assiette de la taxe française sur les transactions financières

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Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été adopté le 7 octobre 2015 à l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été adopté le 7 octobre 2015 à l'Assemblée nationale — Loic Venance AFP

L'Assemblée nationale a élargi vendredi le champ de la taxe française sur les transactions financières (TTF) aux opérations «intrajournalières», mais seulement à partir du 31 décembre 2016 dans l'espoir d'un accord européen d'ici là.

Par cet amendement, voté au terme d'une matinée de débats, les députés de gauche ont voulu appuyer, malgré lui, la position du ministre des Finances Michel Sapin, hostile à une décision purement française mais qui a dit espérer un accord «en novembre» entre les onze pays voulant mettre en place une TTF européenne incluant ce type de transactions pour une entrée en vigueur début 2017.

La taxe française, qui existe depuis 2012 sur certains achats d'actions à un taux de 0,2%, ne s'applique en effet actuellement pas à ces opérations d'achat et de revente réalisées sur la même journée à but spéculatif.

«La France veut que ce soit une taxe européenne au minimum à onze. Nous pensons que nous nous mettrons d'accord avant fin novembre (...) Mais, s'il n'y avait pas d'accord européen d'ici la fin de l'année, je serai obligé de revenir devant vous pour demander de modifier la date», a prévenu Michel Sapin. «Si nous la mettons en place seuls, ce serait un signal de délocalisation» pour les activités de marché, selon lui.

L'objectif de cette taxe élargie, réclamée notamment par les ONG d'aide au développement, est de dégager des recettes fiscales supplémentaires «en vue d'augmenter les financements pour la solidarité internationale», ont rappelé nombre de députés socialistes, écologistes ou du Front de gauche, qui ont plaidé pour que «la France montre l'exemple».

A l'inverse, Les Républicains, par la voix du président de la commission des Finances Gilles Carrez, ont dénoncé «l'exemplarité française qui consiste à donner l'exemple à coup de fiscalité et de règlements».

Initialement les députés de gauche voulaient faire appliquer cet amendement au 1er janvier 2016, mais ils ont accepté de le reporter d'un an vu l'optimisme montré par M. Sapin sur un prochain accord européen ainsi que pour des raisons techniques.

M. Sapin comme la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS) ont affirmé qu'il faudrait revoir toute une infrastructure informatique car actuellement la chambre de compensation Euroclear centralise l’information sur le solde des achats et des ventes en fin de journée, mais pas celle sur les allers-retours réalisés au cours de la journée, qui n'est donc pas connue.