Le «paquet fiscal» adopté par l’Assemblée

ECONOMIE Les députés ont terminé tard dans la nuit l’examen du projet de loi Tepa...

C. F.

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Le texte appelé "paquet fiscal", qui regroupe les promesses emblématiques de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale, a été voté dans la nuit de lundi à mardi par l'Assemblée, après avoir été étoffé par la majorité, mais avec du retard du fait de la mobilisation de la gauche.
Le texte appelé "paquet fiscal", qui regroupe les promesses emblématiques de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale, a été voté dans la nuit de lundi à mardi par l'Assemblée, après avoir été étoffé par la majorité, mais avec du retard du fait de la mobilisation de la gauche. — Eric Feferberg AFP/Archives

Avec trois jours de retard, les députés ont finalement adopté dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat (Tepa), dit «paquet fiscal». A partir du 25 juillet, ce sera au tour des sénateurs d’examiner ce texte controversé.

13,6 milliards d'euros en régime de croisière

Le groupe UMP, qui détient la majorité absolue, et le groupe Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate et républicaine (GDR), très critiques, ont voté contre.

Ce projet de reprend une série de mesures phares sur lesquelles Nicolas Sarkozy s'est engagé pendant sa campagne présidentielle. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a évalué son coût à 10,1 milliards d'euros pour l’année 2008 et à 13,6 milliards d’euros en régime de croisière.

«Cadeaux fiscaux pour une infime minorité»

Si, pour la ministre, le texte a pour objet «de mettre en oeuvre une véritable politique du travail», l'opposition estime, comme Jean-Louis Idiart (SRC), qu'il est un catalogue de «cadeaux fiscaux pour une infime minorité et de mesures non financées qui pèseront sur les comptes publics».

En bref, le paquet fiscal prévoit l’exonération de charges salariales et d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires à compter du 1er octobre, la défiscalisation du travail des étudiants de moins de 26 ans dans la limite de trois fois le smic, la déduction, pendant les cinq premières années, des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale, la quasi-suppression des droits de succession, un bouclier fiscal porté de 60% à 50%, un encadrement plus sévère des parachutes dorés et enfin la mise en place du RSA (revenu de solidarité active).

Plusieurs amendements

En outre, les députés UMP ont étoffé le texte en faisant adopter plusieurs amendements. Ils ont notamment obtenu une hausse de 20 à 30% de l'abattement d'ISF sur la résidence principale. Ils ont également réussi à porter de 20.000 à 30.000 euros la possibilité de donation en numéraire par une personne de moins de 65 ans et de 50.000 à 150.000 euros l'abattement pour les donations et les successions en faveur d'une personne handicapée si elle n'est pas l'héritière directe.