L'Assemblée valide la baisse de 2 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu en 2016

ECONOMIE Un geste supplémentaire est prévu pour les ménages modestes, grâce à la hausse de la taxation du gazole...

20 Minutes avec AFP

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Paris le 7 juin 2011. Palais Bourbon. Illustration séance Assemblée nationale. Députés. Hémicycle. Ministres.
Paris le 7 juin 2011. Palais Bourbon. Illustration séance Assemblée nationale. Députés. Hémicycle. Ministres. — ALEXANDRE GELEBART / 20 MINUTES

L’Assemblée nationale a voté mercredi soir la baisse de deux milliards d’euros de l’impôt sur le revenu en 2016 ainsi qu’un geste supplémentaire pour les ménages modestes, permis par l’augmentation annoncée de la taxation du gazole.

Mesure fiscale phare du projet de budget pour 2016, la baisse de 2 milliards d’euros, annoncée fin août par François Hollande, s’appliquera à huit millions de foyers fiscaux. Cette réforme porte à 5 milliards au total la baisse d’impôt consentie aux ménages en deux ans. Parmi les huit millions de foyers concernés, trois millions profiteront de leur première baisse et environ un million ne le paieront pas ou plus.

Allégement des impôts locaux pour les ménages modestes

L’ensemble de la gauche a soutenu cette « politique de justice fiscale ». Le frondeur socialiste Laurent Baumel a cependant estimé que la baisse était « insuffisante pour compenser les ressentiments des hausses du début du quinquennat ». Les députés Les Républicains, qui critiquent une « hyperconcentration » de l’impôt sur le revenu, ont pour leur part dénoncé avec cette baisse « une arme de démagogie massive » et « des slogans pré-électoraux ». L’article 2 du projet de loi de finances qui la prévoit a cependant été adopté à l’unanimité, y compris avec leurs voix.

Concernant le geste supplémentaire pour les ménages modestes grâce à la hausse de la taxation du gazole, il doit permettre notamment d’alléger des impôts locaux. Le gouvernement a promis qu’il « utilisera cette recette pour financer l’allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale, partagés par la majorité parlementaire ».

Dans le détail, cette proposition de Christine Pirès-Beaune prévoit une majoration, supérieure à l’inflation, des plafonds et seuils qui conditionnent le bénéfice d’exonérations et d’abattements d’impôts locaux, de la contribution à l’audiovisuel public ou encore de CSG et CRDS. Il s’agit de revaloriser le seuil du revenu fiscal de référence pour « décaler l’entrée » dans ces taxes, selon la rapporteure générale Valérie Rabault (PS).