Tafta: la France manifeste son impatience vis-à-vis de Washington et durcit le ton

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Le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur Matthias Fekl, le 21 juillet 2015 à Paris
Le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur Matthias Fekl, le 21 juillet 2015 à Paris — Thomas Samson AFP

La France a durci le ton mercredi vis-à-vis des Etats-Unis en menaçant d'abandonner les négociations en cours sur le Traité de commerce transatlantique (Tafta) si les choses ne changeaient «pas sérieusement» d'ici à fin 2016.

Alors qu'il avait déjà mis en garde fin septembre dans un entretien au quotidien régional Sud-Ouest contre le risque d'«arrêt pur et simple» des négociations par la France sur ce projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Matthias Fekl est allé un peu plus loin mercredi en posant une date butoir.

«Si dans un avenir raisonnable, c'est-à-dire dans le courant de l'année prochaine, les choses ne changent pas sérieusement, les négociations s'arrêteront», a-t-il déclaré sur BFMTV et RMC. Même si techniquement il est difficile d'imposer à la Commission l'arrêt des négociations, le secrétaire d'Etat assure que «si en Europe, la France ne souhaite pas qu'une négociation majeure se fasse, elle ne se fait pas».

«Il y a le 11e tour de négociations qui s'ouvre dans quelques jours à Miami, nous allons voir l'état d'esprit à ce moment-là», a-t-il encore dit.

Le Tafta (TTIP en anglais), en négociation depuis deux ans, prévoit la levée d'un grand nombre de barrières économiques entre les Etats-Unis et l'Europe. S'il voit le jour, il sera le plus grand accord commercial au monde, touchant un marché de 850 millions de consommateurs.

Mais il suscite pour l'heure de nombreuses inquiétudes, en raison de l'impact qu'il pourrait avoir sur l'agriculture ou l'environnement, mais aussi sur le manque de transparence qui entoure les négociations.

Le collectif «Stop TTIP» a d'ailleurs remis mercredi à Bruxelles une initiative citoyenne européenne ayant rassemblé plus de 3 millions de signatures pour demander l'arrêt pur et simple des discussions. La Commission européenne lui a adressé une fin de non-recevoir, jugeant que cela ne relevait pas de sa compétence tout en soulignant qu'il ne s'agissait «pas d'une appréciation politique».

- 'Aller beaucoup plus loin' -

Revenant sur les progrès des discussions depuis sa nomination au gouvernement en 2014, M. Fekl s'est félicité d'avoir «obtenu avec d'autres Etats européens la transparence du mandat de négociation qui était secret». Mais «il faut aller beaucoup plus loin», a-t-il martelé, en invitant les Etats-Unis à plus de «réciprocité» dans les négociations.

«L'Europe fait proposition sur proposition. Il n'y a aucune contre-proposition américaine sérieuse sur la table aujourd'hui», a-t-il ajouté.

A Strasbourg, devant le Parlement européen, François Hollande a enfoncé le clou. «La France veut que ces négociations puissent être un progrès, et qu'il puisse y avoir des garanties, pour les appellations d'origine, pour la réciprocité, pour la transparence, et pour le mécanismes de protection des investissements», a-t-il déclaré.

«Nous souhaitons aussi interdire des tribunaux privés devant lesquels des grands groupes internationaux peuvent attaquer des choix démocratiques et faire payer au contribuable des choix qu'il a pris en tant que citoyen», a poursuivi ensuite M. Fekl lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Mi-septembre, la Commission européenne qui négocie au nom des 28 l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis, a proposé la mise en place d'une cour spéciale pour régler les litiges liés à l'investissement pour remplacer l'actuel mécanisme d'arbitrage (ISDS), considéré par ses opposants comme un outil au service des multinationales, qui pourraient l'utiliser contre des politiques de santé ou d'environnement contraires à leurs intérêts dans certains Etats européens.

Fin septembre, M. Fekl avait indiqué devant la presse à Bruxelles que cette proposition n'avait pour l'heure pas rencontré beaucoup d'écho outre-Atlantique. «Il y a eu une seule expression publique là-dessus, d'un sous secrétaire américain en charge de ces questions qui était très négative», avait-il dit.

Soutenant la position du secrétaire d'Etat, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a souligné mercredi lors d'un point presse à l'issue du Conseil des ministres qu'il fallait assurer au niveau européen «une cohérence et une vigilance totales». «Il ne peut pas y avoir d'accord qui remette en cause les fondamentaux de l'Europe et de la France.»