Impôts locaux, dépenses, emplois: Cinq idées reçues sur les collectivités passées au crible

PUBLIC Un rapport de la Cour des comptes vient infirmer ou confirmer les principaux clichés circulant sur les administrations locales...

Céline Boff

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Taxe d'habitation. Photo d'illustration.
Taxe d'habitation. Photo d'illustration. — GILE MICHEL/SIPA

Comment les mairies, les départements ou encore les régions ont-ils géré l’argent public l’an dernier ? La Cour des comptes apporte des réponses ce mardi en publiant son rapport annuel sur les finances locales. Celui-ci vient démentir ou valider certaines idées reçues, en tout cas pour l'année 2014.

Idée reçue n°1 : Les collectivités ne font aucun effort

C’est faux. En tout cas, et c’est une première depuis 2010, les dépenses des collectivités locales ont baissé de -0,3 % l’an dernier. Celles des municipalités, des départements et des régions ont même reculé de -0,6 %. Les administrations locales ont également moins emprunté : 4,5 milliards d’euros en 2014, contre 8,5 milliards en 2013. Au final, les collectivités locales ont donc bien contribué au recul du déficit public de la France l’an dernier (3,9 % du PIB en 2014, contre 4,1 % en 2013).

Idée reçue n°2 : L’Etat donne moins d’argent aux collectivités

C’est globalement faux. Certes, les fonds directement versés par l’Etat aux collectivités - ce que l'on appelle la « dotation globale de fonctionnement » - ont baissé, passant de 41,5 milliards d’euros en 2013 à 40,1 milliards en 2014. Mais les « transferts de fiscalité » de l’Etat vers les administrations locales, comprenez la redistribution des recettes des impôts, ont augmenté de 3 milliards d’euros en 2014. Au final, l’Etat a donc reversé 103 milliards aux collectivités en 2014, contre 102 milliards en 2013. Les départements ont été les mieux lotis (+2,5 %), devant les régions (+1,2 %). Seules les communes et les intercommunalités ont vu les transferts de l’Etat baisser (-0,5 %). Ceci dit, cela changera en 2015 : pour la première fois, l'Etat donnera moins d'argent aux collectivités (101 milliards au total).

Idée reçue n°3 : Les impôts locaux ont fortement augmenté

C’est faux. Ils ont globalement diminué pour les entreprises et ont progressé modérément, estime la Cour, pour les ménages. Tout compris, les ressources fiscales des collectivités ont progressé de +3,3 % en 2014, principalement grâce à la hausse des droits de mutation, c’est-à-dire des frais payés lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Les taxes d’habitation et foncières ont faiblement progressé, de +1,5 % en moyenne dans les communes, soulignent les magistrats, qui rappellent que « 2014 était une année de renouvellement des conseils municipaux ». En revanche, les intercommunalités qui ont une fiscalité propre se sont lâchées, avec une hausse de ces taxes – habitation, foncier bâti et foncier non bâti – de +4,4 %.

Idée reçue n°4 : Les collectivités investissent de moins en moins

C’est globalement vrai. Les départements ont nettement diminué leurs dépenses d’investissement l’an dernier (-3,7 %), mais ce n’est rien en comparaison de l’effondrement des investissements des groupements intercommunaux (-7,2 %) et surtout, des communes (-14 %). Les régions ont été les seules à accroître leurs dépenses d’investissement (+3,4 %), qu’elles ont financées en s’endettant (+8,5 %). Si les collectivités ont globalement moins investi, c’est parce que leurs dépenses de fonctionnement - et notamment les prestations sociales qu’elles versent (RSA, APA, etc.) - ont progressé (+2,2 %).

Idée reçue n°5 : Les collectivités n’arrêtent pas de recruter

C’est difficile à dire dans la mesure où « les tableaux des effectifs ne sont pas toujours tenus avec la rigueur nécessaire », avance un magistrat. Ce qui est sûr, c’est que les dépenses de rémunération (62,5 milliards d’euros), qui avaient progressé de +3,4 % en 2012 et de +3,3 % en 2013, ont encore enregistré une hausse, de +4 %. Cette hausse est-elle principalement liée aux revalorisations des salaire ou aux recrutements ? La Cour des comptes a prévu de se pencher sur cette question l’an prochain. En attendant, les magistrats assurent que les collectivités peuvent faire diminuer ce coût, notamment en luttant contre l’absentéisme et en faisant travailler leurs équipes l’équivalent de 35 heures par semaine, alors que la durée effective de temps de travail dans les administrations locales reste toujours inférieure à la durée légale.