Tout comprendre à l'amendement Ayrault pour révolutionner l'impôt sur le revenu

FISCALITÉ L’ancien Premier ministre a déposé un amendement au projet de budget de l’Etat pour rapprocher l’impôt sur le revenu et la CSG…

Laure Cometti
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Jean-Marc Ayrault au congrès des partis socialistes d'Europe, à Rome (Italie), le 1er mars 2014.
Jean-Marc Ayrault au congrès des partis socialistes d'Europe, à Rome (Italie), le 1er mars 2014. — CIAMBELLI/SIPA

L’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’attaque à un « serpent de mer » de la fiscalité française. Avec le député du Parti socialiste (PS) du Rhône Pierre-Alain Muet, il a déposé un amendement au projet de loi finances 2016 visant à unifier l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée ou CSG, en un « impôt citoyen sur le revenu ». L’examen de cette proposition, initialement prévu cette semaine à l’Assemblée nationale, a été décalé ce mardi au mois de novembre.

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Que prévoit l’amendement Ayrault-Muet ?

L’amendement signé par 137 députés PS propose d’abord de regrouper la CSG et l’impôt sur le revenu sous un même nom, l'« impôt citoyen sur le revenu », pour « plus de pédagogie », comme l’explique Pierre-Alain Muet à 20 Minutes. Cela permettrait également de mettre un terme au « faux débat » selon lequel seul un ménage sur deux ne paie pas d’impôt.

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Ensuite, le texte prévoit de reverser une partie de la prime d’activité à travers un allégement de la CSG jusqu’à 1,3 SMIC (salaire minimum de croissance).

Une proposition qui fait tiquer le gouvernement

Le projet de la « réunification » de l’impôt sur le revenu et de la CSG était une promesse de campagne de François Hollande. Mais cette piqûre de rappel n’est pas au goût du gouvernement. Le ministre des Finances Michel Sapin estime que l’idée, bien qu'« intéressante », soulève des « problèmes constitutionnels très complexes (…) Jusqu’à présent, le Conseil constitutionnel a toujours refusé la modulation du niveau de la CSG », a-t-il déclaré lundi à l’antenne de France Info.

En août 2014, le Conseil constitutionnel avait en effet mis sont veto à l’allégement des cotisations sociales pour les salariés les plus modestes prévu par le pacte de responsabilité du gouvernement. Mais pour Pierre-Alain Muet, l’amendement qu’il a déposé avec Jean-Marc Ayrault ne pose pas de problème constitutionnel. Un avis que partage notamment Valérie Rabault, députée PS du Tarn-et-Garonne et rapporteure du budget à l’Assemblée nationale.

VIDÉO @Valerie_Rabault : « L’amendement Ayrault est parfaitement constitutionnel » http://t.co/Q57bF3AXDu #DirectAN pic.twitter.com/guKoAux7Yk
— LCP (@LCPan) October 13, 2015

 

Au PS, certains redoutent que ces frictions dans le débat fiscal ne causent des dégâts sur l’opinion publique à deux mois des élections régionales. La droite moque pour sa part la « fronde » menée par l’ancien Premier ministre, selon les mots employés par le porte-parole du parti Les Républicains (LR) Sébastien Huyghe, cité par l’AFP.

Examen reporté 

Le président de la commission des finances, Gilles Carrez (LR) a jugé l’amendement irrecevable ce mardi dans le premier volet du projet de loi finances 2016, au titre de l’article 40 de la Constitution. Le débat va donc se poursuivre avant que l’amendement Ayrault-Muet ne soit redéposé à la fois dans la seconde partie du projet de budget de l’Etat et pour le projet de budget de la Sécurité sociale. Le texte ne devrait pas être examiné avant le 20 octobre, voire le mois de novembre.