« Swissleaks »: Le procès de l'ex-informaticien Hervé Falciani est ajourné

JUSTICE Il est accusé d'espionnage économique…

A.Ch. avec AFP
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Hervé Falciani, ex-informaticien franco-italien de la banque HSBC-Suisse accusé d'espionnage économique, le 18 juin 2015 à paris
Hervé Falciani, ex-informaticien franco-italien de la banque HSBC-Suisse accusé d'espionnage économique, le 18 juin 2015 à paris — Guillemette Villemin AFP

Le procès d'Hervé Falciani, l'ex-informaticien franco-italien de la banque HSBC-Suisse accusé d'espionnage économique, qui devait s'ouvrir ce lundi en Suisse a été ajourné car Hervé Falciani, qui se pose en «lanceur d'alerte», a annoncé qu'il n'y assisterait pas.

Copie de données bancaires

Hervé Falciani est poursuivi par le procureur général de la Confédération pour soustraction de données, service de renseignements économiques, violation du secret commercial et violation du secret bancaire. Le procureur lui reproche «d'avoir, de 2006 à 2008, copié des données bancaires de son employeur», qui était alors la banque HSBC à Genève, «pour ensuite, de 2008 à 2014, les rendre accessibles à des entreprises privées et à des organismes publics de plusieurs pays», dont les autorités fiscales françaises.

http://www.20minutes.fr/societe/1537195-20150209-swissleaks-herve-falciani-scandale-arrive

La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral est composée de trois juges et le procès doit se tenir jusqu'au 20 octobre à Bellinzone, dans le sud de la Suisse. Toutefois, Hervé Falciani a annoncé il y a plusieurs semaines dans les médias suisses qu'il n'assisterait pas à son procès. La cour devra donc d'abord décider si le procès doit être ajourné ou s'il peut se poursuivre en l'absence de l'accusé. Selon les règles légales, le tribunal devrait ajourner l'audience et convoquer l'accusé pour un second procès avant de constater sa nouvelle absence et de le juger par défaut.

Le fisc français a utilisé les données piratées

Hervé Falciani, qui se considère comme un «lanceur d'alerte», est accusé d'avoir transféré les données sur son ordinateur d'octobre 2006 jusqu'à son interpellation le 22 décembre 2008. L'affaire Falciani a provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu'il est apparu que les données transmises par l'ex-informaticien avaient été utilisées par le fisc français. Parmi les riches contribuables accusés d'avoir fraudé le fisc de leur pays et à avoir été rattrapés par la justice grâce aux listes Falciani, figure Arlette Ricci, 73 ans, héritière des parfums Nina Ricci, et le banquier Emilio Bottin, qui avait été condamné à payer 299 millions d'euros au fisc espagnol.

Après un premier interrogatoire de la police genevoise concernant ses activités, Hervé Falciani avait quitté la Suisse en décembre 2008. Il avait été ensuite arrêté en 2012 à Barcelone mais avait été remis en liberté, l'Espagne ayant refusé la demande d'extradition de Berne. La France refuse également de l'extrader.