Contrefaçon: France Brevets obtient la condamnation du taïwanais HTC en Allemagne

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La Cour d'appel de Düsseldorf (ouest) a confirmé une décision prise en mars par le tribunal d'instance de la ville reconnaissant la violation par HTC de brevets de technologies de communication sans contact (NFC)
La Cour d'appel de Düsseldorf (ouest) a confirmé une décision prise en mars par le tribunal d'instance de la ville reconnaissant la violation par HTC de brevets de technologies de communication sans contact (NFC) — Sam Yeh AFP

Le fonds d'investissement public France Brevets a indiqué mercredi avoir obtenu la condamnation par la justice allemande du fabricant de smartphones taïwanais HTC, qu'il accusait d'avoir violé des brevets français déposés par l'organisme aux Etats-Unis.

La Cour d'appel de Düsseldorf (ouest) a confirmé une décision prise en mars par le tribunal d'instance de la ville reconnaissant la violation par HTC de brevets de technologies de communication sans contact (NFC).

Les douanes allemandes ont en conséquence saisi les appareils concernés sur le stand de HTC au récent salon IFA de Berlin, s'est réjoui France Brevets.

«Après avoir donné à HTC le temps et la possibilité de rentrer dans un dialogue constructif avec France Brevets, nous avons décidé (...) de mettre en oeuvre les décisions (de justice) ordonnant à HTC GmbH d'arrêter de vendre les produits contrevenants», a commenté le PDG du fonds, Jean-Charles Hourcade, cité dans un communiqué.

France Brevets avait attaqué HTC et le groupe sud-coréen LG Electronics pour contrefaçon en décembre 2013, et avait conclu un accord de licence avec le sud-coréen en août 2014.

Une action similaire contre HTC est toujours en cours aux Etats-Unis.

France Brevets a été créé en 2011 avec la vocation de mieux valoriser les brevets français à l'international. Doté de 100 millions d'euros, le fonds est détenu à parité entre la Caisse des Dépôts et l'Etat.

Son programme de licence NFC (Near Field Communication) porte notamment sur des technologies développées par l'opérateur Orange et le groupe Inside Secure, spécialisé dans les puces électroniques.