Prestations sociales: Comment le gouvernement va économiser 500 millions d'euros l'an prochain

SOCIAL Grâce à une réforme, les prestations seront réévaluées plus faiblement que prévu l'an prochain...

Céline Boff

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Famille sur un banc a cote une poussette au jardin des plantes du Mans 72 Pays de la Loire France 09 Aout 2014/Credit:GILE MICHEL/SIPA/1410061712
Famille sur un banc a cote une poussette au jardin des plantes du Mans 72 Pays de la Loire France 09 Aout 2014/Credit:GILE MICHEL/SIPA/1410061712 — SIPA

Allocations familiales, RSA, pensions de retraite ou encore allocations pour adulte handicapé… Vous bénéficiez de ces prestations ? Mauvaise nouvelle : l’an prochain, leurs montants seront à peine réévalués. Les hausses seront en tout cas inférieures à ce qu’elles auraient dû être. La faute à une nouvelle réforme, dévoilée jeudi lors de la présentation du projet de budget 2016 de la sécurité sociale.

Le gouvernement l’assure : cette réforme ne vise pas à réaliser des économies mais à « simplifier » le système. Elle lui permettra pourtant de ne pas verser 500 millions d’euros de prestations l’an prochain. D’abord parce que cette « simplification » vient modifier les dates de réévaluation des prestations. Ce n’est pas une première : en 2011 déjà, l’exécutif avait décidé de décaler du 1er janvier au 1er avril la revalorisation des allocations familiales.

En 2016, ce sont les revalorisations du RSA et de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), destinée aux chômeurs en fin de droits, qui sont à leur tour reportées du 1er janvier au 1er avril. Autrement dit, « leurs bénéficiaires vont perdre trois mois de revalorisation », résume Vincent Touzé, économiste spécialiste de la protection sociale.

Le mode de calcul change

Ensuite, et il s’agit là de la principale évolution, parce que le mode de calcul utilisé pour réévaluer les prestations est modifié. Concrètement, les prestations sont revalorisées chaque année en fonction du niveau de l’inflation. Jusqu’à présent, le calcul se faisait en intégrant l’inflation attendue sur les 12 prochains mois. Désormais, il se fera selon l’inflation constatée sur les 12 derniers mois.

A long terme, les bénéficiaires n’y perdront pas, puisque l’inflation prévisionnelle et l’inflation constatée convergent sur une longue période. Mais l’an prochain, ils seront perdants, puisque l’inflation constatée devrait atteindre les 0,1 à 0,2 % alors que l’inflation attendue est de 1 %.

Au final, ces deux mesures vont permettre à l’État de garder en poche 500 millions d’euros. Si la somme est conséquente pour les finances publiques, « pour les bénéficiaires, la perte est minime, elle se joue à quelques euros », relativise Vincent Touzé.

Et d’ajouter : « Il est plus logique de réévaluer une prestation en fonction de l’inflation attendue, mais le gouvernement est confronté à un nouveau problème : celui de l’inflation négative, voire de la déflation. La question qui se pose est aussi de savoir comment réagir si l’écart entre l’inflation attendue et celle finalement constatée est trop important ».

Un « bouclier » pour contrer les baisses

Cette question s’est d’ailleurs posée cette année. Si l’exécutif avait appliqué les règles strictement, il aurait dû baisser les allocations familiales de 0,7 point le 1er avril dernier. Mais il a refusé de le faire « pour ne pas pénaliser les familles », justifie-t-il. Et il veut aller encore plus loin.

Dans sa réforme, le gouvernement prévoit la création d’un « bouclier » pour les prestations en cas d’inflation négative. Autrement dit : les montants des prestations seront maintenus à leur niveau antérieur en cas d’inflation négative. « Ce qui revient à donner un coup de pouce automatique aux prestations sociales en cas de baisse des prix… Dans un contexte de mauvaise santé des finances publiques, cette décision interroge », estime Vincent Touzé.

A un an et demi de la présidentielle, le gouvernement réussit en tout cas à mettre en place une réforme qui lui procure à la fois plus d’argent à court terme et qui offre plus de droits aux bénéficiaires des prestations sociales à moyen terme.