Les Sages ont tranché: UberPop ne roulera plus

TRANSPORTS Le Conseil constitutionnel a confirmé mardi l'interdiction du service...

20 Minutes avec AFP
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Manifestation de taxis contre Uber et UberPop, le 25 juin 2015 à Marseille
Manifestation de taxis contre Uber et UberPop, le 25 juin 2015 à Marseille — Anne-Christine Poujoulat AFP

Le Conseil constitutionnel a confirmé mardi l'interdiction du service controversé UberPop, en rejetant les griefs soulevés par Uber, le géant américain de véhicules de transport avec chauffeurs (VTC), dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Le service d'UberPop était suspendu en France depuis le 3 juillet. La plus haute juridiction française a notamment déclaré conforme à la constitution l'article 3124-13 du code des transports, qui condamne «le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent» au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport, et a estimé que cette disposition n'avait «ni pour objet ni pour effet» d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait la firme californienne.