Le «paquet fiscal» lifté par l’Assemblée

ECONOMIE La commission des Finances a adopté plusieurs amendements ce jeudi...

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Sans surprise, le gouvernement devait obtenir la confiance de l'Assemblée, l'UMP et ses alliés du Nouveau Centre y disposant d'une nette majorité.
Sans surprise, le gouvernement devait obtenir la confiance de l'Assemblée, l'UMP et ses alliés du Nouveau Centre y disposant d'une nette majorité. — Thomas Coex AFP

La commission des Finances est passée par là. Le «paquet fiscal» a été amendé plusieurs fois ce jeudi à l’Assemblée nationale. Ces amendements devront être confirmés lors de l'examen en séance publique du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), à partir de mardi.

Les parachutes au-dessus d'1 million d'euros imposables La Commission a adopté un amendement de Michel Bouvard (UMP) qui rend imposables pour les entreprises les indemnités de départ au dessus d'un million d'euros. Premiers visés : les parachutes dorés. La veille, la commission des Lois de l'Assemblée nationale et celle des Affaires économiques avaient adopté un amendement conditionnant l'octroi des «parachutes dorés» aux performances non seulement du dirigeant, mais aussi de sa société.

La CSG et la CRDS exclues du «bouclier fiscal»
La commission a adopté un amendement de Charles de Courson (NC) qui exclut la CSG et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier fiscal. Selon lui, «la réforme envisagée consiste à abaisser le plafond non pas à 50% mais à 39%» puisque cela inclut la CSG et la CRDS, «ce qui correspond au taux marginal de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, cela revient à supprimer l'ISF pour les riches».

Les gros travaux inclus dans le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts
Cet amendement de Marc Le Fur (UMP) a été adopté contre l'avis du rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP). Cela ne concernera que les gros travaux pour lesquels un taux réduit de TVA à 5,5% ne s'applique pas.
Continuer à bénéficier du crédit d'impôt, en cas de mutation professionnelle La commission a également voté cet amendement de Marc Le Fur. Il permet au bénéficiaire de conserver ce crédit alors même que l'emprunt ne concerne plus l'habitation principale.

Exonération des heures supplémentaires La commission a adopté un amendement de Gilles Carrez concernant la déduction forfaitaire de charges sociales. Il retient la date du 31 mars 2005 pour le nombre de salariés dans l'entreprise. Ainsi les entreprises, dont l'effectif était de 20 salariés ou moins en mars 2005 mais a augmenté ensuite, pourront bénéficier de la majoration de la déduction forfaitaire prévue par le texte.