Pacte de responsabilité: La baisse programmée des cotisations sociales est reportée de trois mois

SOCIAL Les employeurs verront les cotisations sociales sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic baisser seulement à partir du 1er avril 2016...

20 Minutes avec AFP

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Le ministre des Finances Michel Sapin lors d'une conférence de presse le 16 septembre 2015 à Paris
Le ministre des Finances Michel Sapin lors d'une conférence de presse le 16 septembre 2015 à Paris — ERIC PIERMONT AFP

Les patrons devront patienter, un peu. Les cotisations sociales sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic ne baisseront pas à partir du 1er janvier 2016, mais seulement à partir du 1er avril 2016.

Le report de trois mois de ces baisses, prévues dans le cadre du pacte de responsabilité, doit permettre de financer les incitations à l'investissement décidées en avril et des mesures d'emplois dans les TPE-PME, pour un montant total «de plus d'un milliard d'euros», a précisé le ministre des Finances Michel Sapin lors d'un point presse.

L'enveloppe du pacte sera respectée, assure Sapin

Il a assuré que «l'enveloppe du pacte» était respectée et que les aides aux entreprises représenteraient 33 milliards en 2016 avant 41 milliards en 2017.

Sapin a en outre annoncé qu'une nouvelle étape de baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), calculée sur le chiffre d'affaires, serait bien actée en 2016, confirmant le scénario prévu dès l'origine du Pacte de responsabilité. Elle sera d'un montant d'un milliard d'euros comme déjà la première étape cette année.