Financement de l'audiovisuel public: Qui sont les gagnants et les perdants?

BUDGET Les contribuables et les fournisseurs d'accès à Internet sont mis à contribution...

Céline Boff
— 
Illustration: télévision et smartphone dans un foyer français.
Illustration: télévision et smartphone dans un foyer français. — DELAHAYE CATHERINE/SIPA

Après plusieurs semaines de réflexion, le gouvernement a décidé qui paierait plus pour renflouer l’audiovisuel public. La ministre Fleur Pellerin l'a dévoilé dans le Journal du Dimanche20 Minutes fait le point.

Les médias privés

Ils peuvent souffler : le gouvernement a décidé de ne pas réintroduire la publicité après 20h sur les chaînes de France Télévision. Leur combat a donc payé. Mardi dernier, plusieurs dirigeants de chaînes et de radios privées, ainsi que des acteurs de la presse écrite, avaient écrit une lettre au Premier ministre, Manuel Valls, pour souligner la fragilité du secteur. Puis, jeudi, les groupes audiovisuels privés TF1 et M6, d’habitude féroces concurrents, avaient enfoncé le clou ensemble en prévenant qu’une telle mesure aurait des conséquences « dévastatrices » pour leurs recettes, lors d’une conférence de presse commune.

Les contribuables

La redevance progressera, mais « pas de façon excessive », avait promis François Hollande. Le gouvernement a tranché : seule l’augmentation mécanique, c’est-à-dire indexée sur l’inflation, sera appliquée, ce qui limite la hausse à 1 euro. « C’est la plus faible augmentation depuis 2008 », assure Fleur Pellerin, qui ajoute : « Une solution aurait été d’augmenter la redevance de 4 euros : nous nous y refusons ». La redevance passera donc de 136 à 137 euros. Comme environ 26 millions de ménages s’acquittent de ce prélèvement, la hausse rapportera à l’audiovisuel public environ 26 millions d’euros supplémentaires.

Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI)

Ce sont eux qui seront le plus mis à contribution. La « taxe Copé », qu’ils acquittent depuis 2009, va progresser, passant de 0,9 % à 1,2 % de leur chiffre d’affaires. 20 Minutes a fait le calcul, en se basant sur les chiffres d’affaires réalisés en 2014 par les principaux FAI. Ainsi, Orange devrait verser 119 millions d’euros de plus (473 millions au lieu de 354 millions), SFR, 34 millions de plus (136 millions au lieu de 102 millions), Bouygues et Free, 13 millions de plus chacun (52 millions contre 39 millions pour le premier, 50 millions au lieu de 37 millions pour le second). Soit, au total, un apport supplémentaire d’environ 179 millions d’euros. Cette somme pourrait toutefois être moins conséquente, puisque certains FAI, à commencer par Orange, voient leur chiffre d’affaires baisser chaque année.

Les consommateurs ?

Si Fleur Pellerin estime que les FAI ne répercuteront pas cette hausse sur les consommateurs car « la concurrence sur les prix est forte dans ce secteur et les Français changent facilement d’opérateur », ce n’est pas l’avis de Free : « Il est naïf de penser que ce nouvel impôt ne soit pas in fine payé par le consommateur ». En tout cas, certains consommateurs auraient pu trinquer davantage, puisque le gouvernement avait un temps envisagé d’étendre la redevance aux ordinateurs, aux tablettes et autres smartphones. Le président Hollande avait finalement écarté cette possibilité. « Nous n’enregistrons aucune érosion de la base fiscale en matière de redevance, l’élargissement de l’assiette de cet impôt n’est donc pas une urgence », justifie auprès de 20 Minutes le ministre des Finances Michel Sapin, pour qui « l’inconvénient d’un tel élargissement est qu’il aurait été supporté par des personnes qui ne payent pas la redevance, les jeunes notamment ».

Et l’audiovisuel public dans tout ça ?

Au final, la hausse de la redevance et de la taxe Copé devrait lui apporter autour de 200 millions d’euros supplémentaires. Le compte n’y est pas pour Delphine Ernotte, la nouvelle présidente de France Télévisions, qui avait déclaré fin août qu’elle « se battait » pour que France Télévisions dispose de plus de moyens, et « demandait fromage et dessert, c’est-à-dire plus de redevance et plus de pub ». « Fromage ou dessert ? Non c’est régime… », a-t-elle réagi ce dimanche dans un tweet.