Le référendum, un outil de plus en plus utilisé dans l'entreprise

SOCIAL L'usine Smart demandera directement l'avis de ses salariés vendredi sur une modification de leur temps de travail...

Céline Boff

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Une salariée de Smart sur la ligne de production de la Fortwo à l?usine de Hambach en Lorraine en février 2011.
Une salariée de Smart sur la ligne de production de la Fortwo à l?usine de Hambach en Lorraine en février 2011. — BAUMGARTEN/VARIO IMAGES/SIPA

Êtes-vous d’accord, pour éviter des licenciements, de passer de 35 heures payées 35 heures à 39 heures payées 37 heures ? C’est la question que posera, vendredi, le constructeur automobile Smart à ses 800 salariés de l’usine d’Hambach (Moselle).

L’entreprise recourt donc au référendum pour valider son plan… Et elle est loin d’être la seule. L’an dernier, sur les 61.000 accords signés dans les entreprises, plus de 11.400 ont été ratifiés par référendum, révèle le Bilan annuel de la négociation collective. Si la négociation avec les syndicats reste la voie privilégiée -elle représente 60 % des textes signés- le référendum pèse donc pour 19 %. Ce qui est loin d’être négligeable.

Mais quelle valeur a un référendum ? « Juridiquement, consulter ses salariés par voie de référendum est suffisant pour faire adopter un plan dans les domaines de l’intéressement, de la participation, de la prévoyance ou encore du régime de retraite complémentaire », détaille Bernard Gauriau, professeur à l’université d’Angers et avocat au barreau de Paris. Pour le reste, ça dépend. Dans le cas précis de Smart, le référendum n’a aucune valeur légale. C’est d’ailleurs pourquoi il est organisé en parallèle d’une vraie négociation menée entre la direction et les syndicats.

« Que le vote soit positif ou négatif, les syndicats seront obligés de le suivre »

Mais alors, pourquoi Smart organise-t-il un référendum ? Difficile de répondre à cette question dans la mesure où chacun se renvoie la balle : les syndicats assurent que la direction est à l’origine du référendum, la direction certifie le contraire. « Sans doute parce que personne ne veut porter la responsabilité du résultat », décrypte Bernard Gauriau.

D’autant plus que ce résultat, bien que sans valeur légale, aura un impact considérable sur la négociation en cours. « Que le vote soit positif ou négatif, les syndicats seront obligés de le suivre. Même s’ils sont en désaccord. Agir autrement serait un suicide politique », analyse Me Roger Koskas, avocat en droit du travail.

« Le référendum est donc souvent utilisé par les directions pour mettre en porte-à-faux un syndicat contestataire. » Mais il est aussi parfois organisé à la demande des syndicats, principalement lorsqu’ils souhaitent faire valider un accord difficile qu’ils sont en passe de signer.

Le référendum prend du galon au fil des réformes

Mais, finalement, le référendum, en induisant davantage de démocratie directe, n’est-il pas plus légitime que la négociation avec les syndicats ? « Il avait été question de le généraliser en 1982, mais le ministre Jean Auroux avait déclaré : « Le référendum, c’est la mort du fait syndical ». Et, effectivement, c’est le meilleur moyen de flinguer les syndicats ou, en tout cas, de les court-circuiter », répond Bernard Gauriau, qui souligne le risque « populiste » d’une telle voie de consultation.

A l’heure où le gouvernement souhaite donner plus de poids aux organisations syndicales, il serait en tout cas contradictoire de valoriser le référendum. Il n’a pourtant cessé de gagner du galon au fil des réformes, que ce soit avec Martine Aubry, François Fillon ou, plus récemment, François Rebsamen.

Grosso modo, les entreprises ne disposant pas de délégué syndical peuvent désormais faire ratifier tous leurs accords par voie référendaire et ce, dans tous les domaines. Depuis le temps de travail jusqu’à la rémunération, en passant par les conditions de travail. Et le rapport Combrexelle veut encore aller plus loin en faisant du référendum la voie à privilégier dans les entreprises de moins de 11 salariés.