Droit du travail: Valls ne réformera pas les 35 heures

POLITIQUE Le Premier ministre a asuré qu'un projet de loi sera voté d'ici à un an...

20 Minutes avec AFP

— 

Manuel Valls, à Matignon, le 9 septembre 2015.
Manuel Valls, à Matignon, le 9 septembre 2015. — SIPA

Il y aura bien une réforme du code du travail. Manuel Valls a confirmé mercredi qu’un projet de loi sera voté « avant l’été » 2016, après une présentation en Conseil des ministres fin 2015 ou début 2016. L’objectif annoncé : « Plus de souplesse, pas moins de protection. »

Le Premier ministre a également fait savoir que la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, mènera auparavant une « concertation approfondie » avec les partenaires sociaux sur le sujet. Matignon a précisé que cette concertation se ferait avant la conférence sociale des 19 et 20 octobre.

Valls rejette le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Le chef du gouvernement a expliqué que le Code du travail est devenu « trop complexe, parfois même illisible », même si « un socle commun » reste « nécessaire ». Le Premier ministre a aussi confirmé son intention d'« élargir la place de l’accord collectif par rapport au Code du travail », dans la foulée de la remise d’un rapport en ce sens rédigé par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle.

Manuel Valls a toutefois rejeté la possibilité de repousser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, ce qui aurait conduit à une remise en cause de la durée légale du travail fixée à 35 heures. Le Premier ministre écarte ainsi une piste envisagée dans le rapport de Jean-Denis Combrexelle, lequel s’interrogeait de « savoir s’il ne conviendrait pas d’aller au-delà et d’ouvrir la négociation, dans un cadre défini par la loi, sur le seuil de déclenchement » des heures supplémentaires.

Le chef du gouvernement a également annoncé des « mesures radicales » pour diminuer le nombre de branches professionnelles. « Si on veut donner plus de place à l’accord de branche, il faut en réduire le nombre », « 750 c’est beaucoup trop », a-t-il dit en dénonçant « des conservatismes » notamment « dans le camp patronal ».