Code du Travail: Que préconise le rapport Combrexelle remis ce mercredi à Manuel Valls?

REFORME DU TRAVAIL Il suggère d’élargir le champ de la négociation dans les entreprises…

20 Minutes avec AFP

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Un avocat consulte un exemplaire du code du travail
Un avocat consulte un exemplaire du code du travail — Fred Tanneau AFP

Certains y voient un mode d'emploi pour dynamiter le droit du travail français. Le rapport très discuté de Jean-Denis Combrexelle sur l’assouplissement du droit du travail sera remis officiellement à Manuel Valls ce mercredi. 20 Minutes revient sur ses tenants et aboutissants.

Pourquoi réformer le droit du travail ?

Plusieurs voix se sont exprimées en faveur d’une réforme du droit du travail. Le Medef et le patronat ont déjà salué les intentions du gouvernement en la matière. La semaine dernière, deux think tanks, l’un libéral (l’Institut Montaigne), l’autre proche de l’aile réformiste du PS (Terra Nova), ont plaidé pour un code du travail à la carte, allant jusqu’à appeler à déroger au salaire minimum.

En juin, Robert Badinter avait lui aussi appelé, avec le professeur en droit social Antoine Lyon-Caen, à une réforme du code du travail « devenu obèse ».

Que préconise-t-il ?

Le rapport suggère d'« élargir la place » des accords sociaux de branche et surtout d’entreprise par rapport au Code du Travail. Selon une version quasi définitive publiée mardi sur Le Monde.fr, le texte préconise d'« ouvrir de nouveaux champs » de négociation collective dès 2016 sur quatre « piliers » : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires.

Si le gouvernement a  assuré qu’il n’était pas question de revenir sur la durée légale du travail de 35 heures, le rapport ouvre toutefois un débat sur l’opportunité de revoir, par la négociation, le « seuil de déclenchement » des heures supplémentaires majorées. Aujourd’hui, au-delà de 35 heures, la majoration peut être réduite à 10 % pour les huit premières heures par accord d’entreprise, mais cette souplesse reste peu utilisée.

Pour asseoir la légitimité des futurs accords et éviter toute « pression »  des employeurs sur leurs salariés, les futurs accords devront être « majoritaires », suggère le rapport. Actuellement, un accord est valable s’il est signé par des syndicats représentant 30 % des voix aux élections professionnelles et s’il ne rencontre pas une opposition de 50 %.

D’une durée de quatre ans, les accords seraient révisables chaque année. Les recours contre leur validité seraient possibles pendant deux mois. L’administration aurait aussi la faculté de les contester.

A un horizon plus lointain -quatre ans- le rapport suggère également « une nouvelle architecture du code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l’absence d’accord ».

Ces recommandations seront-elles suivies ?

Face à toutes ces pistes, le Premier ministre, avec la ministre du Travail Myriam El Khomri, va faire savoir les conclusions qu’il compte tirer du rapport. Lundi, François Hollande avait déjà annoncé qu’un projet de loi serait présenté « dans les prochains mois ».

Une « concertation » avec les partenaires sociaux est prévue et le rapport Combrexelle servira « de base », avait indiqué le chef de l’Etat.

Ce dernier a toutefois assuré que les négociations au sein des entreprises ne pourraient déroger à un socle de « garanties essentielles », comprenant « contrat de travail, durée légale de travail, salaire payé au minimum le Smic », même si des dérogations sont déjà possibles sur les 35 heures par exemple.

Comment réagissent les syndicats ?

Les syndicats sont eux divisés. La CFDT n’est « pas hostile » au renforcement de la négociation d’entreprise, de la régulation par la négociation dans les branches, à condition qu’il « offre une protection plus effective » aux salariés. Une ligne similaire est observée côté CFTC ou CFE-CGC.

Pour la CGT en revanche, « le Code du travail est le socle minimal de garanties collectives ». « Il doit être applicable à tous. Les négociations à l’entreprise doivent améliorer ces garanties, pas les fouler au pied ! », a critiqué la première centrale syndicale dans un communiqué.

Quant à Force Ouvrière, le syndicat est favorable à un accord dérogeant à la loi seulement s’il sert à « améliorer » ou à « organiser » les règles supérieures.