«Le gouvernement veut permettre aux partenaires sociaux de déroger au code du travail»

INTERVIEW Bernard Vivier, directeur de l'Institut supérieur du travail, revient sur la réforme à venir du droit du travail...

Propos recueillis par Céline Boff

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Le code du travail.
Le code du travail. — SIPA

Il y aura donc bien une réforme du droit du travail. François Hollande l’a confirmé ce lundi, lors de sa conférence de presse semestrielle. Et le président veut qu’un projet de loi soit déposé « dans les prochains mois ». Avec quelles conséquences pour les salariés ? 20 Minutes fait le point avec Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail.

Pourquoi le chef de l’Etat veut-il réformer le droit du travail ?

Aujourd’hui, il y a une convergence des avis, y compris syndicaux -en tout cas de la CFDT et, dans une moindre mesure, de la CGT- sur le fait que le code du travail est devenu illisible. Plusieurs travaux ont été récemment publiés sur le sujet : l’ouvrage Le travail et la loi de Robert Badinter et d’Antoine Lyon-Caen, deux personnalités de gauche, mais aussi deux études, l’une de l’Institut Montaigne, proche du Medef, et l’autre du cercle de réflexion Terra Nova, proche du PS. Et tous recommandent de donner une place prépondérante à la négociation collective par rapport à la loi. Parallèlement, le gouvernement a confié à deux conseillers -Jean-Denis Combrexelle et Patrick Quinqueton- la réalisation de deux rapports complémentaires visant à simplifier le code du travail sans affaiblir les droits des salariés.

La loi permet déjà aux partenaires sociaux de négocier. Qu’est-ce qui va changer ?

Si un accord est négocié dans une entreprise, il doit offrir au salarié des conditions plus favorables que celles garanties par la branche professionnelle. Et si un accord est négocié dans une branche, il doit être plus favorable que ce que prévoit la loi. C’est ce que les juristes appellent « la hiérarchie des normes ». Là, il est question de permettre aux partenaires sociaux de déroger au code du travail, même si les accords sont moins favorables aux salariés. C’est une vraie révolution.

Mais les syndicats ne peuvent-ils pas déjà conclure de tels accords ?

Effectivement, à travers les accords de maintien dans l’emploi, une exception très critiquée. Ces accords offrent à une entreprise en difficultés la possibilité de demander des efforts à ses salariés en termes de rémunération et de temps de travail si elle s’engage, en contrepartie, à maintenir l’emploi. La question, à l’heure actuelle, est justement de savoir s’il faut étendre cette exception et permettre aux organisations syndicales de signer davantage d’accords de ce type au niveau de l’entreprise ou plutôt, de la branche. D’après les échos que j’ai, Jean-Denis Combrexelle recommanderait que les accords se négocient pour l’essentiel au niveau des branches.

Pensez-vous qu’une négociation interprofessionnelle va s’ouvrir sur ce sujet ?

Non. Les partenaires sociaux donneront leur avis lors de la conférence sociale d’octobre, mais il me semble difficile de demander à des négociateurs de négocier sur ce qu’ils pourront négocier par la suite…

Est-il légitime de donner plus de pouvoir à des organisations qui sont peu représentatives ?

Il est vrai que seuls 8 % des salariés sont syndiqués. Mais si les négociations ne sont pas confiées aux syndicats, à qui peuvent-elles échouer ? Et puis, les élections professionnelles donnent une légitimité à ces organisations, puisque la participation est en moyenne de 65 %. L’abstention est donc moins forte que pour certaines élections politiques.