Droit du travail: François Hollande veut offrir «plus de souplesse» aux entreprises

SOCIAL Le président a confirmé ce lundi sa volonté de réformer le droit du travail et d’agir rapidement sur ce dossier…

Céline Boff

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François Hollande lors de la conférence de presse du 7 septembre 2015 à l'Elysée.
François Hollande lors de la conférence de presse du 7 septembre 2015 à l'Elysée. — ALAIN JOCARD / AFP

« Réformer, c’est aussi rendre lisible le code du travail ». François Hollande l’a confirmé ce lundi, lors de sa conférence de presse semestrielle : son gouvernement s’attaquera bien au droit du travail. Pas en allégeant le code du travail, mais en « donnant toute sa place à la négociation collective ».

Concrètement, l’idée est de permettre aux organisations syndicales et patronales de signer des accords dérogeant au code du travail. Ce n’est pas nouveau : chaque année, plus de 30.000 accords sont conclus dans les entreprises et environ un millier dans les branches professionnelles. « Mais ils ne peuvent offrir aux salariés des conditions moins favorables que celles prévues par la loi », explique Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail (IST).

« Libérer le travail, y compris le temps de travail »

Les « accords de maintien dans l’emploi » (AME), introduits par la loi du 11 janvier 2013, constituent l’une des rares exceptions à cette règle. Ce que permettent ces AME ? De diminuer le temps de travail -et la rémunération- d’un salarié, d’augmenter son temps de travail sans accroître son salaire, ou encore de prévoir une nouvelle répartition de ses horaires de travail. Pour l’instant, seules les entreprises rencontrant des difficultés peuvent signer des AME, limités dans le temps. Ils ont séduit peu d’entreprises : à peine une dizaine en deux ans.

Le gouvernement voudrait donc que de tels accords puissent se conclure plus facilement. Mais avec quelles limites ? « Le Smic », semble répondre François Hollande. Le chef de l’Etat a laissé entendre qu’un salarié ne pourrait être rémunéré à un niveau inférieur au salaire minimum horaire. Pour le reste, le président a déclaré qu’il fallait « libérer le travail, y compris le temps de travail » et qu’in fine, « le code du travail sera bien adapté à la situation de chaque entreprise ».

« Le code du travail est devenu illisible et les entreprises ont besoin d’y voir plus clair. Mais la question est de savoir si les négociations doivent se dérouler au niveau de la branche ou de l’entreprise », détaille Bernard Vivier. Si le libéral Institut Montaigne milite pour la première solution, le directeur de l’IST pense que « les accords se négocieront pour l’essentiel au niveau des branches », ce qui serait moins déstabilisant pour le tissu économique et ce qui limiterait aussi le dumping social.

Un projet de loi pour 2016

Autre question en suspens : la place du contrat de travail. Un salarié refusant un accord collectif pourra-t-il contester son licenciement devant les prud’hommes ? Et son employeur sera-t-il tenu de l’aider à se reclasser, voire de lui verser des indemnités ? Sur ces différents points, les propositions de Jean-Denis Combrexelle sont très attendues. A la demande de Matignon, ce haut fonctionnaire travaille depuis quatre mois déjà, avec 16 autres experts (économistes, professeurs de droit, etc.), sur un rapport qu’il doit remettre au Premier ministre ce mercredi.

Les partenaires sociaux seront ensuite consultés, notamment lors de la conférence sociale des 19 et 20 octobre, puis un projet de loi sera déposé, vraisemblablement début 2016. Le président l’a dit ce lundi, il souhaite aller vite, lui qui a « toujours considéré le dialogue social comme essentiel » et qui pense que « ce que veulent les salariés, les chefs d’entreprise, c’est pouvoir décider ».